Fraude et responsabilité bancaire : la vigilance ne s’impose qu’en cas d’anomalie apparente !
Publié le :
27/06/2025
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Source : www.lemag-juridique.comLes escroqueries visant les dirigeants d’entreprise se multiplient, affectant un nombre croissant de sociétés. Dans cette affaire, un comptable avait procédé à plusieurs virements internationaux en réponse à de faux courriels usurpant l’identité du dirigeant de la société... Lire la suite
Historique
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Emprunt du syndicat : la liste des informations que le prêteur peut demander au syndic est fixée
Publié le : 01/07/2025 01 juillet juil. 07 2025Droit immobilier / Copropriété
Un décret fixe la liste des informations et documents que les établissements prêteurs peuvent demander au syndic pour examiner la solvabilité du syndicat des copropriétaires ava...Source : www.efl.fr -
Prévention du risque chaleur et canicule : de nouvelles règles au 1er juillet 2025
Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025
Un décret et un arrêté sont venus fixer de nouvelles obligations concernant la prévention du risque de chaleur intense et de canicule...Source : www.qiiro.eu -
MaPrimeRénov' : la suspension estivale ne concernera finalement pas les rénovations par geste unique de travaux
Publié le : 27/06/2025 27 juin juin 06 2025Droit immobilier / Droit de la construction
Depuis plusieurs années, la législation relative au démarchage téléphonique n’a cessé de se durcir pour faire face aux nombreux abus en la matière. Face à l’impuissance de ces d...Source : www.boursier.com -
Fraude et responsabilité bancaire : la vigilance ne s’impose qu’en cas d’anomalie apparente !
Publié le : 27/06/2025 27 juin juin 06 2025Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Les escroqueries visant les dirigeants d’entreprise se multiplient, affectant un nombre croissant de sociétés. Dans cette affaire, un comptable avait procédé à plusieurs viremen...Source : www.lemag-juridique.com
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JPMorgan repère la vague d'IPO de crypto, l'augmentation des investissements en capital-risque alors que Washington adoucit sa position
Publié le : 26/06/2025 26 juin juin 06 2025Droit bancaire / Cryptomonnaies
Un contexte réglementaire plus favorable aux États-Unis pousse une vague de sociétés de cryptomonnaies à rechercher des cotes en bourse et attire une activité accrue de capital-...Source : fr.benzinga.com -
Faute grave et rupture anticipée du CDD : pas de procédure de licenciement à respecter
Publié le : 26/06/2025 26 juin juin 06 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Dans un arrêt du 11 juin 2025, la Cour de cassation rappelle la distinction essentielle entre la rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée (CDD) pour faute grave et la p...Source : www.lemag-juridique.com