
Taux d’usure pour le 2d trimestre 2025
Publié le :
11/04/2025
11
avril
avr.
04
2025
Source : www.legifiscal.frLes taux d’usure applicables au 2d trimestre 2025 ont récemment été publiés. On constate une baisse des taux pour les prêts d’une durée au-delà 2 ans. À l’inverse, les taux des prêts à la consommation et ceux des découverts sont en hausse... Lire la suite
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Publié le : 15/04/2025 15 avril avr. 04 2025Droit immobilier / Baux d'habitationDans le cadre d’un bail soumis à la loi du 6 juillet 1989, la loi prévoit que le locataire a l’obligation d’user paisiblement des lieux loués, conformément à la destination cont...Source : edito.seloger.com
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Proposition de loi cherchant à encadrer la clôture des comptes bancaires
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Diagnostic d'assainissement erroné : un préjudice certain pour l'acquéreur
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