Cryptomonnaies : peuvent-elles servir de monnaie de réserve ? | vie-publique.fr
Publié le :
03/07/2025
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2025
Source : www.vie-publique.frCryptomonnaies décentralisées (comme le bitcoin), stablecoins émis par des entreprises privées ou monnaies numériques de banques centrales : la blockchain bouleverse la monnaie. La régulation européenne (MiCA) encadre ces innovations, sans que leur avenir monétaire soit totalement clair, comme moyen de paiement... Lire la suite
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Actions gratuites annulées après transfert de contrat : pas d’indemnisation sans preuve de fraude
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La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 18 juin 2025, rappelle que les actions gratuites attribuées dans le cadre d’un plan d’entreprise ne constituent pas un élément de ré...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 03/07/2025 03 juillet juil. 07 2025Droit bancaire / Cryptomonnaies
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Fraude et responsabilité bancaire : la vigilance ne s’impose qu’en cas d’anomalie apparente !
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Les escroqueries visant les dirigeants d’entreprise se multiplient, affectant un nombre croissant de sociétés. Dans cette affaire, un comptable avait procédé à plusieurs viremen...Source : www.lemag-juridique.com