Frais : l'AMF met à jour sa doctrine à la suite de l'annonce de la suppression des commissions de mouvement pour la gestion sous mandat

Historique

• Sécurité des paiements - Tout savoir sur l’authentification forte
  Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  
  Afin de renforcer le niveau de sécurité des paiements et de lutter contre la fraude, la deuxième directive européenne sur les services de paiement (dite DSP2) oblige les banques...
  Source : www.quechoisir.org
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• Cryptomonnaies : penser à déclarer les comptes ouverts à l’étranger
  Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025
  Droit bancaire / Cryptomonnaies
  
  Depuis 2019, les détenteurs français de comptes d’actifs numériques à l’étranger sont tenus de les déclarer à l’administration fiscale. Cette obligation vise notamment les plate...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Le transfert de mails de la messagerie professionnelle à une messagerie personnelle ne justifie pas forcément un licenciement pour faute grave
  Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise. En cas de litige, les juges sont souvent amenés à juger de la gravité de faute pour se pro...
  Source : www.legisocial.fr
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• Copropriété : pas de présomption automatique sans vice ou défaut établi
  Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Le syndicat des copropriétaires ne peut être condamné pour des dommages survenus dans les parties communes que si un vice de construction ou un défaut d’entretien est concrèteme...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Quelles sont les obligations liées à la carte BTP ?
  Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  La carte d’identification professionnelle d’un salarié du BTP, souvent abrégée en carte BTP, est un document administratif incontournable dans le secteur du bâtiment en France....
  Source : www.batiweb.com
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• Frais : l'AMF met à jour sa doctrine à la suite de l'annonce de la suppression des commissions de mouvement pour la gestion sous mandat
  Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  
  Après avoir annoncé la modification de son règlement général étendant l’interdiction des commissions de mouvement au service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers (...
  Source : www.amf-france.org
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