Fraude et responsabilité bancaire : la vigilance ne s’impose qu’en cas d’anomalie apparente !

Historique

• Fraude et responsabilité bancaire : la vigilance ne s’impose qu’en cas d’anomalie apparente !
  Publié le : 27/06/2025 27 juin juin 06 2025
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  
  Les escroqueries visant les dirigeants d’entreprise se multiplient, affectant un nombre croissant de sociétés. Dans cette affaire, un comptable avait procédé à plusieurs viremen...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• JPMorgan repère la vague d'IPO de crypto, l'augmentation des investissements en capital-risque alors que Washington adoucit sa position
  Publié le : 26/06/2025 26 juin juin 06 2025
  Droit bancaire / Cryptomonnaies
  
  Un contexte réglementaire plus favorable aux États-Unis pousse une vague de sociétés de cryptomonnaies à rechercher des cotes en bourse et attire une activité accrue de capital-...
  Source : fr.benzinga.com
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• Faute grave et rupture anticipée du CDD : pas de procédure de licenciement à respecter
  Publié le : 26/06/2025 26 juin juin 06 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Dans un arrêt du 11 juin 2025, la Cour de cassation rappelle la distinction essentielle entre la rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée (CDD) pour faute grave et la p...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Suivi approfondi des recommandations relatives à la conception et à la mise en œuvre de la réduction de loyer de solidarité (RLS)
  Publié le : 25/06/2025 25 juin juin 06 2025
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  La Cour des comptes publie un rapport de suivi de recommandation sur la réduction de loyer de solidarité (RLS)...
  Source : www.ccomptes.fr
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• Chômage-intempéries dans le BTP : les taux de cotisations sont dévoilés
  Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Récemment, les taux de cotisations chômage-intempéries, servant à financer l’indemnisation des arrêts de travail dans le secteur du BTP en cas d’intempéries rendant impossible l...
  Source : www.weblex.fr
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• Faute inexcusable et rechute : la prescription ne repart pas à zéro
  Publié le : 20/06/2025 20 juin juin 06 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  En matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles, l’action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur est strictement encadrée par le Code de la S...
  Source : www.lemag-juridique.com
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