Les taux 2025 des cotisations AT/MP sont enfin publiés !

Historique

• Clause de non-concurrence : la Cour de cassation rappelle l’exigence de transparence dans le calcul de la contrepartie financière
  Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Lorsqu’un contrat de travail prévoit une clause de non-concurrence, celle-ci n’a vocation à s’appliquer qu’à condition qu’elle soit assortie d’une contrepartie financière, confo...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La référence aux articles du Code de la consommation dans un contrat de prêt traduit l’intention des parties de voir ce contrat régi par les dispositions de ce Code !
  Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  
  Au sein d’un contrat de prêt, les parties sont libres de soumettre ladite convention au régime de protection prévu par le Code de la consommation...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Rénovation énergétique : l'UFC-Que Choisir demande un guichet unique pour toutes les aides
  Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  L'association UFC-Que Choisir dénonce « l'échec » des dispositifs actuels d'aides MaPrimeRénov' ou les certificats d'économies d'énergie (CEE) à faire basculer les ménages vers...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Les taux 2025 des cotisations AT/MP sont enfin publiés !
  Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Les taux 2025 de la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles que les employeurs doivent acquitter sur les rémunérations de leurs salariés s’appliquent depuis...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Crypto-actifs : l'AMF applique six ensembles d’orientations élaborées par les autorités européennes de supervision en lien avec le règlement MiCA
  Publié le : 22/05/2025 22 mai mai 05 2025
  Droit bancaire / Cryptomonnaies
  
  Dans le cadre de la mise en œuvre du règlement européen MiCA (Markets in Crypto-Assets), l’AMF annonce se conformer à cinq ensembles d’orientations récemment adoptées par l’Auto...
  Source : www.amf-france.org
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• Encadrement des loyers : petit point sur les sanctions applicables
  Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025
  Droit immobilier
  
  Une réponse ministérielle récapitule les moyens d'encourager et de faire respecter l'encadrement des loyers des logements dans les zones où il est applicable...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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