OIT : incidence de l'IA sur la santé et la sécurité au travail

Historique

• OIT : incidence de l'IA sur la santé et la sécurité au travail
  Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Un rapport rendu le 23 avril 2025 de l’Organisation internationale du Travail (OIT) explore la manière dont l’intelligence artificielle (IA), la numérisation, la robotique et l’...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Représentant syndical en entreprise : la QPC sur les TPE jugée non sérieuse par la Cour de cassation
  Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  La désignation d’un représentant de section syndicale par un syndicat non représentatif dans les entreprises de moins de 50 salariés est encadrée par l’article L 2142-1-4 du Cod...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Impôts 2025 : « Quelle fiscalité sur les revenus tirés de mes cryptomonnaies ? »
  Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025
  Droit bancaire / Cryptomonnaies
  
  Déclarer ses actifs numériques au Fisc est bien souvent un parcours du combattant. Aujourd'hui, un lecteur se demande quelle fiscalité est appliquée...
  Source : www.moneyvox.fr
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• Détermination de la créance et injonction de payer : le contrat et rien que le contrat !
  Publié le : 29/04/2025 29 avril avr. 04 2025
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  L’article 1405 du Code de procédure civile prévoit les conditions de mise en œuvre de la procédure d’injonction de payer. La créance doit notamment être déterminée en vertu des...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Vous louez un logement en LMNP ? Voici ce qu'il faut retenir
  Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  C’est encore une niche fiscale qui disparaît et qui amoindrit l’attractivité de la location meublée non professionnelle. Et qui alourdit la taxation de la plus-value à la revent...
  Source : edito.seloger.com
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• Nullité du contrat principal : la restitution du prêt incombe à l’emprunteur !
  Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025
  Droit bancaire
  
  Dans un arrêt du 3 avril 2025, la Cour de cassation rappelle, sur le fondement de l’article 1304 du Code civil dans sa rédaction antérieure à l’ordonnance du 10 février 2016, qu...
  Source : www.lemag-juridique.com
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