Diaporama
Diaporama
Compétence

Baux commerciaux

Diaporama
Vous êtes ici :
Le [VAR_SITE_NOM ]vous accompagne dans toutes les étapes liées aux baux commerciaux, que vous soyez propriétaire ou locataire.

De la négociation initiale à la rédaction du contrat, en passant par les renouvellements, cessions ou résiliations, notre expertise juridique garantit vos droits et optimise vos intérêts.

Nous maîtrisons les spécificités légales et fiscales propres à ce domaine complexe, pour vous offrir des solutions sur mesure, adaptées à vos enjeux commerciaux. Faites confiance à notre équipe pour sécuriser vos transactions et éviter les litiges. Contactez-nous dès aujourd’hui pour une assistance personnalisée et efficace.
Équipe

L'équipe dédiée

Actualités

Notre actualité

L’importance de l’affectation des paiements en copropriété

Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026 16h32 16 32
Droit immobilier
L’importance de l’affectation des paiements en copropriété
Une société est propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété. Elle engage une action en annulation de diverses résolutions d’assemblée générale des copropriétaires. Le syndicat des copropriétaires a sollicité...

Le principe constitutionnel « nul n’est punissable de son propre fait » est inapplicable dans le cadre d’une relation de droit privé

Publié le : 08/01/2026 08 janvier janv. 01 2026 16h39 16 39
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le principe constitutionnel « nul n’est punissable de son propre fait » est inapplicable dans le cadre d’une relation de droit privé
Une personne engagée en qualité de receveuse par une société d’autoroutes a été licenciée le 19 octobre 2018. Elle saisit alors la juridiction prud’homale afin que soit prononcée la nullité de son licenciement et pour obtenir sa réintégration à so...

Le règlement de copropriété ne constitue pas un juste titre de nature à caractériser l’usucapion

Publié le : 06/01/2026 06 janvier janv. 01 2026 13h03 13 03
Droit immobilier / Copropriété
Le règlement de copropriété ne constitue pas un juste titre de nature à caractériser l’usucapion
M. et Mme sont propriétaires du lot n°3 d’un immeuble soumis au statut de la copropriété, accessible par deux rues. Ils soutenaient que les autres copropriétaires avaient édifié sans autorisation des constructions, pour partie sur une cour partie...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK