La SEC lance une force de travail crypto pour établir un cadre réglementaire clair

Historique

• Binance : un juge d’instruction enquête pour « blanchiment aggravé », entre autres
  Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025
  Droit bancaire / Cryptomonnaies
  
  La France avait déjà ouvert une enquête préliminaire en 2022 contre la plateforme d’échange de cryptomonnaies. Comme le rapporte Le Monde, les autorités judiciaires passent la s...
  Source : next.ink
  Lire la suite
• Obligations légales de débroussaillement : l'information des acquéreurs et des locataires de biens devient obligatoire en 2025
  Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  
  À compter du 1er janvier 2025, les propriétaires de biens immobiliers situés dans des territoires particulièrement exposés au risque d'incendie devront informer les acquéreurs e...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : du nouveau
  Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent employer des personnes handicapées à hauteur d’au moins 6 % de leur effectif total...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Rappels essentiels concernant la caractérisation d’un dommage décennal et son indemnisation
  Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  En matière de construction, la garantie décennale contenue dans les dispositions de l’article 1792 du Code civil peut être mise en œuvre par le maître de l’ouvrage en cas de dom...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Épargne réglementée : baisse des taux du livret A et du LEP au 1er février 2025
  Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  
  Au 1er février 2025, les taux du livret A et du livret d’épargne populaire évoluent. Le taux du livret A sera désormais fixé à 2,4 %, et celui du livret d’épargne populaire (LEP...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• La SEC lance une force de travail crypto pour établir un cadre réglementaire clair
  Publié le : 30/01/2025 30 janvier janv. 01 2025
  Droit bancaire / Cryptomonnaies
  
  Mardi, la Securities and Exchange Commission a annoncé la création d’une force de travail dédiée à la crypto, signalant un changement potentiel dans son approche de la réglement...
  Source : fr.benzinga.com
  Lire la suite