DPE frauduleux : Le gouvernement durcit les sanctions contre les diagnostiqueurs véreux
Publié le :
25/03/2025
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Source : econostrum.infoLe gouvernement met en place des mesures strictes contre les diagnostiqueurs qui délivrent des diagnostics de performance énergétique (DPE) frauduleux... Lire la suite
Historique
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Loi sur le Bitcoin de 2025 introduite à la Chambre des représentants
Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025Droit bancaire / Cryptomonnaies
Mardi, le membre du Congrès américain Nick Begich (R-AK a présenté à la Chambre le projet de loi Bitcoin (CRYPTO: BTC) Act of 2025, visant à financer la nouvelle réserve stratég...Source : fr.benzinga.com -
Nullité d'une convention de forfait en jours : impact sur les heures supplémentaires et indemnités
Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025Droit du travail - Employeurs
La convention de forfait en jours permet d'aménager le temps de travail d'un salarié sur l'année en dérogeant aux durées maximales quotidiennes et hebdomadaires de travail...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025Droit immobilier
Le gouvernement met en place des mesures strictes contre les diagnostiqueurs qui délivrent des diagnostics de performance énergétique (DPE) frauduleux...Source : econostrum.info
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Banques et vigilance : pas de contrôle des chèques avant l’encaissement !
Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
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La garantie décennale ne s’applique pas aux équipements indispensables à l’activité professionnelle.
Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025Droit immobilier / Droit de la construction
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Millionaire de Dogecoin qualifie l’effondrement continu de la cryptomonnaie de “dernier soubresaut”, mais voici ce que pensent ces analystes du potentiel de DOGE
Publié le : 20/03/2025 20 mars mars 03 2025Droit bancaire / Cryptomonnaies
Glauber Contessoto, plus connu sous le nom de SlumDOGE Millionaire, a publié lundi une série de prises de position optimistes sur le marché des cryptomonnaies, en contraste frap...Source : fr.benzinga.com