Droit à la déconnexion : pas de manquement de l’employeur si le salarié se connecte spontanément
Publié le :
21/05/2026
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05
2026
Source : www.efl.frLe choix du salarié de se connecter à son poste de travail pendant un arrêt de travail pour maladie et de réaliser des actions ponctuelles en réponse notamment à des notifications automatiques ne suffit pas à caractériser ... Lire la suite
Historique
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Compte bancaire séparé et copropriété
Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026Droit bancaire
En matière d’immobilier, l’ouverture et la gestion des comptes bancaires en copropriété sont strictement encadrées par la loi. Les dispositions ont d’ailleurs légèrement été mod...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr -
Droit à la déconnexion : pas de manquement de l’employeur si le salarié se connecte spontanément
Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026Droit du travail - Employeurs
Le choix du salarié de se connecter à son poste de travail pendant un arrêt de travail pour maladie et de réaliser des actions ponctuelles en réponse notamment à des notificatio...Source : www.efl.fr
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Passoires thermiques : vers un assouplissement des règles de location en France ?
Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026Droit immobilier
Depuis plusieurs années, la lutte contre les logements énergivores s’est imposée comme une priorité en France. Entre interdictions progressives de location et obligations de rén...Source : www.gererseul.com -
Inaptitude du salarié : peut-elle être établie par une visite initiée par le médecin du travail ?
Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026Droit du travail - Employeurs
Le médecin du travail peut-il, à l’issue d’une visite médicale dont il est à l’initiative, constater l’inaptitude d’un salarié en arrêt de travail ? La Cour de cassation vient d...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr -
Le cadre réglementaire du fichier national des comptes signalés pour risque de fraude
Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
L’arrêté du 24 avril 2026 s’inscrit dans le prolongement de la loi du 6 novembre 2025 visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire, en précisant les modalités de foncti...Source : www.lemag-juridique.com -
Arrêts de travail : la médecine du travail mieux informée ? | Weblex
Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Pour faciliter l’accompagnement des salariés exposés à un risque de désinsertion professionnelle, certaines informations relatives aux arrêts de travail peuvent être transmises...Source : www.weblex.fr