Cabinet d'avocats PARIS 17

THEMA

Avocats à la Cour d’appel de PARIS

Je jure, comme Avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité

Votre avocat proche de vous

Cabinet CABINET THEMA AVOCATS

Notre cabinet a la vocation d'entretenir une relation privilégiée avec ses clients. Toujours à votre écoute, notre équipe vous accompagne et met à votre service son savoir-faire ainsi que ses compétences dans de nombreux domaines.

Bien que généraliste, notre cabinet a développé une expertise particulière dans différents domaines.

En savoir plus

Compétences

Nos compétences

Bien que généraliste, notre cabinet a développé une expertise particulière dans les domaines suivants
Découvrir

Expertise

Procédure civile, voies d'exécution

Expertise

Droit immobilier

Expertise

Droit social

Expertise

Baux commerciaux

Expertise

Contentieux civil et commercial

Actualités

Notre actualité

DPE : de nouvelles informations obligatoires à compter du 1er janvier 2027

Publié le : 08/09/2026 08 septembre sept. 09 2026 14h15 14 15

Droit immobilier

DPE : de nouvelles informations obligatoires à compter du 1er janvier 2027

Le diagnostic de performance énergétique évoluera à compter du 1er janvier 2027 afin de tenir compte des exigences européennes en matière de performance énergétique des bâtiments. Un arrêté du 11 juin 2026 enrichit les informations devant figurer...

Aide exceptionnelle aux entreprises touchées par les incendies de forêt

Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026 12h01 12 01

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Aide exceptionnelle aux entreprises touchées par les incendies de forêt

Le décret du 14 août 2026 instaure une aide exceptionnelle de l’État en faveur des entreprises de moins de 250 salariés affectées par les conséquences des incendies de forêt survenus durant l’été 2026. Ce dispositif vise à compenser intégralement,...

Fraude bancaire : treize mois pour contester, cinq ans pour agir ?

Publié le : 04/09/2026 04 septembre sept. 09 2026 09h43 09 43

Droit bancaire

Fraude bancaire : treize mois pour contester, cinq ans pour agir ?

Le délai de treize mois prévu par le Code monétaire et financier impose au titulaire d’un compte de signaler à sa banque une opération de paiement non autorisée. Mais ce délai encadre-t-il également l’action en justice engagée pour obtenir le remb...

Logement social : le juge ne peut imposer directement un relogement au bailleur

Publié le : 02/09/2026 02 septembre sept. 09 2026 17h09 17 09

Droit immobilier / Baux d'habitation

Logement social : le juge ne peut imposer directement un relogement au bailleur

Un bailleur social ne peut être contraint par le juge à attribuer directement un nouveau logement à des locataires, même lorsque ceux-ci sont toujours titulaires de leur bail. L'attribution d'un logement social relève exclusivement de la commissio...

Voir toutes les actus