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Rénovation énergétique : attention à ce changement pour MaPrimeRénov

Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026 09h28 09 28

Droit immobilier / Droit de la construction

Rénovation énergétique : attention à ce changement pour MaPrimeRénov

Institué en 2020 pour succéder au crédit d’impôt transition énergétique (CITE) et aux subventions de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), MaPrimeRénov’ s’impose aujourd’hui ...

L’Autorité bancaire européenne lance une consultation sur la simplification du reporting prudentiel

Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026 09h06 09 06

Droit bancaire

L’Autorité bancaire européenne lance une consultation sur la simplification du reporting prudentiel

Dans le cadre de la démarche de simplification menée au niveau européen, l’Autorité bancaire européenne (ABE) annonce une série de mesures visant à réduire la charge des reportings qui pèse sur les banques de l’Union européenne...

Le maintien de tarifs préférentiels par l’assureur après la retraite ne constitue pas un avantage de retraite en l’absence de financement par l’employeur !

Publié le : 30/04/2026 30 avril avr. 04 2026 18h54 18 54

Droit du travail - Employeurs

Le maintien de tarifs préférentiels par l’assureur après la retraite ne constitue pas un avantage de retraite en l’absence de financement par l’employeur !

Un avantage qui survit à la retraite n’est pas nécessairement un avantage de retraite. En l’espèce, d’anciens salariés soutenaient que la possibilité de conserver, après leur départ à la retraite, une ...

Acte notarié de vente : la rectification soumise à la prescription quinquennale

Publié le : 28/04/2026 28 avril avr. 04 2026 14h10 14 10

Droit immobilier

Acte notarié de vente : la rectification soumise à la prescription quinquennale

Par acte notarié du 11 octobre 2013, plusieurs venderesses ont cédé des parcelles de terrain à des acquéreurs. Plusieurs années après la vente, elles ont estimé que l’acte comportait une erreur dans la désignation des biens par rapport au compromi...

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