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Cabinet d'avocats PARIS 17

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Avocats à la Cour d’appel de PARIS 

Je jure, comme Avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité

 
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Bien que généraliste, notre cabinet a développé une expertise particulière dans différents domaines.

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Paiement trimestriel des cotisations sociales : optez d’ici fin décembre !

Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025 11h41 11 41
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les employeurs de moins de 11 salariés qui souhaitent payer les cotisations sociales trimestriellement en 2026 doivent en informer l’Urssaf ou la Mutualité sociale agricole au plus tard le 30 décembre 2025...

Obligation de vigilance : le banquier ne doit alerter son client qu’en cas d’anomalie apparente

Publié le : 05/12/2025 05 décembre déc. 12 2025 15h29 15 29
Droit bancaire
Obligation de vigilance : le banquier ne doit alerter son client qu’en cas d’anomalie apparente
Une société souhaitant procéder à des investissements sur les conseils de prétendus conseillers en gestion du patrimoine avait adressé à la banque, par l’intermédiaire de son dirigeant, neuf ordres de virement à destination de comptes ouverts en P...

Sécurité incendie : un décret réorganise profondément les règles pour les bâtiments à usage professionnel

Publié le : 05/12/2025 05 décembre déc. 12 2025 11h52 11 52
Droit immobilier / Droit de la construction
Sécurité incendie : un décret réorganise profondément les règles pour les bâtiments à usage professionnel
Décret du 19 novembre 2025, n°2025-1100 fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent liées à la sécurité contre l'incendie, transférant des dispositions réglementaires concernant la sécurité incendie des bâtiments à usag...

La fintech suédoise Klarna lance son stablecoin KlarnaUSD

Publié le : 04/12/2025 04 décembre déc. 12 2025 15h30 15 30
Droit bancaire / Cryptomonnaies
La fintech suédoise Klarna lance son stablecoin KlarnaUSD
La course aux stablecoins se poursuit. La fintech suédoise Klarna a annoncé mardi 25 novembre 2025 le lancement d’un stablecoin adossé au dollar américain, devenant ainsi la dernière grande société de paiement à entrer dans le secteur des actifs n...
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