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Cabinet d'avocats PARIS 17

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Avocats à la Cour d’appel de PARIS 

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Actualités

Notre actualité

Passoires thermiques : vers un assouplissement des règles de location en France ?

Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026 15h41 15 41
Droit immobilier
Passoires thermiques : vers un assouplissement des règles de location en France ?
Depuis plusieurs années, la lutte contre les logements énergivores s’est imposée comme une priorité en France. Entre interdictions progressives de location et obligations de rénovation, les propriétaires ...
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Inaptitude du salarié : peut-elle être établie par une visite initiée par le médecin du travail ?

Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026 09h58 09 58
Droit du travail - Employeurs
Inaptitude du salarié : peut-elle être établie par une visite initiée par le médecin du travail ?
Le médecin du travail peut-il, à l’issue d’une visite médicale dont il est à l’initiative, constater l’inaptitude d’un salarié en arrêt de travail ? La Cour de cassation vient de se prononcer sur cette question...
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Le cadre réglementaire du fichier national des comptes signalés pour risque de fraude

Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026 15h25 15 25
Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Le cadre réglementaire du fichier national des comptes signalés pour risque de fraude
L’arrêté du 24 avril 2026 s’inscrit dans le prolongement de la loi du 6 novembre 2025 visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire, en précisant les modalités de fonctionnement du fichier national des comptes signalés pour risque de fraud...
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Arrêts de travail : la médecine du travail mieux informée ? | Weblex

Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026 08h52 08 52
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Arrêts de travail : la médecine du travail mieux informée ? | Weblex
Pour faciliter l’accompagnement des salariés exposés à un risque de désinsertion professionnelle, certaines informations relatives aux arrêts de travail peuvent être transmises à la médecine du travail...
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