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Géolocalisation des salariés : un dispositif validé pour contrôler le temps de travail

Publié le : 02/04/2026 02 avril avr. 04 2026 12h58 12 58

Droit du travail - Employeurs

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Saisie au sujet d’un dispositif de géolocalisation des salariés, la chambre sociale rappelle que la géolocalisation n’est licite pour contrôler le temps de travail que si aucun autre moyen, même moins efficace, ne permet un contrôle objectif, fiab...

Copropriété : l’irrégularité du plan annexé et le non-respect du permis de construire sont sans incidence sur la validité du règlement de copropriété

Publié le : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026 16h12 16 12

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Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026 18h18 18 18

Droit du travail - Employeurs

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Le Passeport de prévention, destiné à améliorer le suivi des formations sur la prévention des risques professionnels, répertorie les acquis des travailleurs en matière de santé et de sécurité au travail. Depuis le 16 mars, l’espace de déclaration...

Inaptitude : une visite à l’initiative du médecin suffit

Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026 14h03 14 03

Droit du travail - Employeurs

Inaptitude : une visite à l’initiative du médecin suffit

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