Cabinet d'avocats PARIS 17

THEMA

Avocats à la Cour d’appel de PARIS

Je jure, comme Avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité

Votre avocat proche de vous

Cabinet CABINET THEMA AVOCATS

Notre cabinet a la vocation d'entretenir une relation privilégiée avec ses clients. Toujours à votre écoute, notre équipe vous accompagne et met à votre service son savoir-faire ainsi que ses compétences dans de nombreux domaines.

Bien que généraliste, notre cabinet a développé une expertise particulière dans différents domaines.

En savoir plus

Compétences

Nos compétences

Bien que généraliste, notre cabinet a développé une expertise particulière dans les domaines suivants
Découvrir

Expertise

Procédure civile, voies d'exécution

Expertise

Droit immobilier

Expertise

Droit social

Expertise

Baux commerciaux

Expertise

Contentieux civil et commercial

Actualités

Notre actualité

Travailleurs indépendants : précisions sur la réforme des cotisations

Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026 09h59 09 59

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Travailleurs indépendants : précisions sur la réforme des cotisations

La réforme des cotisations sociales des travailleurs indépendants entre dans sa phase concrète : dès la régularisation 2026, les cotisations seront calculées sur une base unique avec un abattement forfaitaire, tandis qu’une liste de charges, pourt...

Opérations bancaires non autorisées : signalement et forclusion

Publié le : 30/01/2026 30 janvier janv. 01 2026 15h52 15 52

Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement

Opérations bancaires non autorisées : signalement et forclusion

La Cour de cassation a rendu un arrêt d’une portée significative en droit bancaire, en faisant une application directe de la réponse apportée par la Cour de justice de l’Union européenne à la question préjudicielle qu’elle lui avait soumise concer...

Harcèlement sexuel : l’employeur peut prouver sans enquête interne

Publié le : 29/01/2026 29 janvier janv. 01 2026 10h06 10 06

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

Harcèlement sexuel : l’employeur peut prouver sans enquête interne

Dans une affaire portée devant la Cour de cassation le 14 janvier dernier, un salarié avait été licencié pour faute grave à la suite d’un signalement de harcèlement, et la juridiction d’appel avait jugé le licenciement sans cause réelle et sérieus...

Copropriété : limites au recouvrement anticipé des charges

Publié le : 28/01/2026 28 janvier janv. 01 2026 12h49 12 49

Droit immobilier / Copropriété

Copropriété : limites au recouvrement anticipé des charges

Dans un arrêt du 15 janvier 2026, la Cour de cassation revient sur les conditions dans lesquelles un syndicat de copropriétaires peut obtenir le paiement anticipé des charges sur le fondement de l’article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 (rédacti...

Voir toutes les actus