Diaporama
Diaporama 
Compétence

Droit bancaire, voies d'exécution

Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Compétences
  2. Droit bancaire, voies d'exécution
La procédure civile, notamment les voies d'exécution, regroupe l'ensemble des règles permettant de faire appliquer une décision de justice ou un acte exécutoire. Elle garantit aux créanciers la possibilité de recouvrer leurs droits, tout en protégeant les débiteurs contre les abus. Parmi les outils principaux, on retrouve les saisies mobilières et immobilières, les saisies sur salaires ou encore les injonctions de payer. Ces procédures sont encadrées par un strict formalisme afin d’assurer un équilibre entre les parties et le respect des droits fondamentaux.
Compétences 
Équipe

L'équipe dédiée

Photo de Maître Sébastien CAVALLO

Maître Sébastien CAVALLO

Avocat Associé
Voir le détail Contact
Photo de Maître Marc VACHER

Maître Marc VACHER

Avocat Associé
Voir le détail Contact 
Actualités

Notre actualité

La connexité des créances ne peut résulter de la seule unité d’une opération économique

Publié le : 29/05/2026 29 mai mai 05 2026 14h51 14 51
Droit bancaire
La connexité des créances ne peut résulter de la seule unité d’une opération économique
La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 6 mai 2026 par sa chambre commerciale, a précisé les conditions de caractérisation de la connexité entre créances en matière de procédure collective ainsi que ses effets sur le cautionnement...
Lire la suite

Incapacité permanente professionnelle : les règles changent !

Publié le : 29/05/2026 29 mai mai 05 2026 09h13 09 13
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Incapacité permanente professionnelle : les règles changent !
Dans le prolongement de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, les nouvelles modalités d’indemnisation de l’incapacité permanente consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle viennent d’être précisées...
Lire la suite

Compte bancaire séparé et copropriété

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 14h18 14 18
Droit bancaire
Compte bancaire séparé et copropriété
En matière d’immobilier, l’ouverture et la gestion des comptes bancaires en copropriété sont strictement encadrées par la loi. Les dispositions ont d’ailleurs légèrement été modifiées après l’entrée ...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK