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Cabinet d'avocat

Actualités

Propriétaires : comment vous assurer de l'authenticité des justificatifs de revenus ?

Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025 09h33 09 33
Droit immobilier / Droit de la propriété
Propriétaires : comment vous assurer de l'authenticité des justificatifs de revenus ?
Vous mettez un logement en location et voulez vérifier l’avis d’imposition d’un locataire potentiel ? Il existe deux méthodes complémentaires pour vérifier les informations transmises par le candidat à la location : le code-barres 2D-Doc et le Ser...
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  1. Actualités

La BCE établit la version finale de son guide relatif à l’externalisation des services en nuage

Publié le : 01/08/2025 01 août août 08 2025 12h22 12 22
Droit bancaire
La BCE établit la version finale de son guide relatif à l’externalisation des services en nuage
Le guide définit les attentes prudentielles relatives à la mise en œuvre des exigences énoncées dans le règlement DORA et fournit un ensemble de bonnes pratiques pour une gestion efficace des risques liés à l’externalisation des services en nuage..
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Les mesures pour prévenir les accidents graves et mortels seront discutées à la fois par le CNPST et dans la "large" négociation interprofessionnelle sur le travail

Publié le : 01/08/2025 01 août août 08 2025 09h04 09 04
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Les mesures pour prévenir les accidents graves et mortels seront discutées à la fois par le CNPST et dans la "large" négociation interprofessionnelle sur le travail
Les nombreuses propositions mises sur la table lors du CNPST (comité national de prévention et de santé au travail) par Astrid Panosyan Bouvet le 11 juillet 2025 seront discutées à la fois dans le cadre du Cnoct (conseil national d'orientation des...
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Payer son loyer en Cryptomonnaie : est-ce possible?

Publié le : 31/07/2025 31 juillet juil. 07 2025 14h29 14 29
Droit bancaire / Cryptomonnaies
Payer son loyer en Cryptomonnaie : est-ce possible?
Les cryptomonnaies ont cessé d’être une curiosité pour technophiles. Elles attirent aujourd’hui de plus en plus de particuliers, d’investisseurs, de commerçants, et même, de propriétaires immobiliers. Bitcoin, Ethereum, Solana, Monero… ces actifs...
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Monétiser la 5e semaine de congés payés, quel impact côté employeur ?

Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025 12h11 12 11
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Monétiser la 5e semaine de congés payés, quel impact côté employeur ?
Parmi les mesures avancées par le gouvernement pour établir un budget 2026, la possibilité de monétiser une semaine de congés payés pour inciter à travailler davantage. La ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet en a précisé les contours si ce...
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Devoir de mise en garde et solidarité entre coemprunteurs : précisions sur l’appréciation globale du risque

Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025 18h39 18 39
Droit bancaire
Devoir de mise en garde et solidarité entre coemprunteurs : précisions sur l’appréciation globale du risque
Selon l’ancien article 1147 du Code civil, lorsqu’un emprunt est souscrit par plusieurs emprunteurs, le risque d’endettement excessif résultant de cet emprunt doit être apprécié au regard de leurs capacités financières globales, et non de manière...
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