Publié le :
25/07/2025
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
L’arrêt maladie longue durée est une période d’inexécution temporaire du contrat de travail du salarié pour cause d'affection de longue durée (ALD). Il s'agit d'une maladie dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessite un traitement prolo...
Publié le :
24/07/2025
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09h37
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Droit bancaire / Cryptomonnaies
La Maison-Blanche n’est pas le seul bâtiment emblématique des États-Unis à s’intéresser de près aux cryptomonnaies. En effet, la Chambre des représentants vient d’annoncer une Crypto Week programmée pour la semaine du 14 juillet...
Publié le :
23/07/2025
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16h10
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Dans un arrêt du 1er juillet 2025, la Cour de cassation rappelle que la légitimité d’un licenciement économique ne se mesure ni à la réussite de la stratégie adoptée, ni à la rigueur de la gestion passée, mais à l’existence d’une cause réelle et s...
Publié le :
21/07/2025
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11h31
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
L’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salaires (AGS) assure aux salariés dont l’employeur est placé en redressement ou en liquidation judiciaire le paiement des sommes qui leur sont dues (salaires, indemnités de lice...
Publié le :
18/07/2025
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13h22
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Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Selon l’article L.133-24 du Code monétaire et financier, l’utilisateur de services de paiement doit signaler, sous peine de forclusion, toute opération non autorisée ou mal exécutée sans tarder, et dans un délai de treize mois à compter de la date...
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