Publié le :
14/05/2026
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Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
L’arrêté du 24 avril 2026 s’inscrit dans le prolongement de la loi du 6 novembre 2025 visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire, en précisant les modalités de fonctionnement du fichier national des comptes signalés pour risque de fraud...
Publié le :
14/05/2026
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2026
08h52
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Pour faciliter l’accompagnement des salariés exposés à un risque de désinsertion professionnelle, certaines informations relatives aux arrêts de travail peuvent être transmises à la médecine du travail...
Publié le :
11/05/2026
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14h11
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Un décret du 8 avril 2026 est venu préciser les modalités de gestion, de contrôle et de versement des contributions conventionnelles destinées au dialogue social et à la formation professionnelle, en application des articles L 2135-18 et L 6123-14...
Publié le :
07/05/2026
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16h00
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation rappelle les critères stricts permettant de caractériser un groupe de reclassement dans le cadre de l’obligation de reclassement préalable au licenciement économique...
Publié le :
07/05/2026
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2026
09h08
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Les progrès de la technologie des ordinateurs quantique font émerger une nouvelle menace à moyen terme pour la sécurité cryptographique actuelle et donc pour les institutions financières, grandes utilisatrices de cryptographie. Dans ce contexte, l...
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