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Cabinet d'avocat

Actualités

Sécurité incendie : un décret réorganise profondément les règles pour les bâtiments à usage professionnel

Publié le : 05/12/2025 05 décembre déc. 12 2025 11h52 11 52
Droit immobilier / Droit de la construction
Sécurité incendie : un décret réorganise profondément les règles pour les bâtiments à usage professionnel
Décret du 19 novembre 2025, n°2025-1100 fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent liées à la sécurité contre l'incendie, transférant des dispositions réglementaires concernant la sécurité incendie des bâtiments à usag...
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  1. Actualités

Obligation de vigilance : le banquier ne doit alerter son client qu’en cas d’anomalie apparente

Publié le : 05/12/2025 05 décembre déc. 12 2025 15h29 15 29
Droit bancaire
Obligation de vigilance : le banquier ne doit alerter son client qu’en cas d’anomalie apparente
Une société souhaitant procéder à des investissements sur les conseils de prétendus conseillers en gestion du patrimoine avait adressé à la banque, par l’intermédiaire de son dirigeant, neuf ordres de virement à destination de comptes ouverts en P...
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La fintech suédoise Klarna lance son stablecoin KlarnaUSD

Publié le : 04/12/2025 04 décembre déc. 12 2025 15h30 15 30
Droit bancaire / Cryptomonnaies
La fintech suédoise Klarna lance son stablecoin KlarnaUSD
La course aux stablecoins se poursuit. La fintech suédoise Klarna a annoncé mardi 25 novembre 2025 le lancement d’un stablecoin adossé au dollar américain, devenant ainsi la dernière grande société de paiement à entrer dans le secteur des actifs n...
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Création d’un fichier national pour mieux lutter contre la fraude bancaire !

Publié le : 21/11/2025 21 novembre nov. 11 2025 13h11 13 11
Droit bancaire
Création d’un fichier national pour mieux lutter contre la fraude bancaire !
Afin de lutter plus efficacement contre la fraude au paiement SEPA et au chèque, la loi du 6 novembre 2025 crée un fichier national des comptes signalés pour risque de fraude au sein du nouvel article L.521-6-1 du Code monétaire et financier...
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Compte AT/MP : 3 nouveaux services en ligne sont proposés

Publié le : 21/11/2025 21 novembre nov. 11 2025 11h33 11 33
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Compte AT/MP : 3 nouveaux services en ligne sont proposés
Depuis le 23 octobre 2025, le compte entreprise s’enrichit de trois fonctionnalités destinées à faciliter les démarches des entreprises et de leurs mandataires : demande en ligne du taux « fonctions supports » , simulateur de taux AT/MP  et notifi...
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Humour déplacé au travail : la Cour de cassation trace la limite

Publié le : 20/11/2025 20 novembre nov. 11 2025 13h06 13 06
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Humour déplacé au travail : la Cour de cassation trace la limite
En application de l’article L 4122-1 du Code du travail, chaque salarié est tenu de veiller à sa propre sécurité ainsi qu’à celle de ses collègues. Cette obligation, souvent associée à la prévention des risques physiques, englobe également la sant...
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