Publié le :
11/04/2025
11
avril
avr.
04
2025
13h01
13
01
Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Les taux d’usure applicables au 2d trimestre 2025 ont récemment été publiés. On constate une baisse des taux pour les prêts d’une durée au-delà 2 ans. À l’inverse, les taux des prêts à la consommation et ceux des découverts sont en hausse...
Publié le :
09/04/2025
09
avril
avr.
04
2025
12h43
12
43
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Par un arrêt rendu le 19 mars dernier, la Cour de cassation est venue apporter des précisions concernant le périmètre du groupe à prendre en considération au titre de la recherche de reclassement...
Publié le :
04/04/2025
04
avril
avr.
04
2025
18h11
18
11
Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
De longue date, notre droit encadre la clôture des comptes de dépôt ouverts aux personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels par les établissements de crédit...
Publié le :
03/04/2025
03
avril
avr.
04
2025
15h02
15
02
Droit bancaire / Cryptomonnaies
Après l'euro physique, l'euro électronique, l'euro comme moyen de paiement et comme réserve de valeur, voici l'euro numérique. Le projet de la Banque centrale européenne (BCE) et de la Commission européenne de créer un euro numérique peut paraître...
Publié le :
02/04/2025
02
avril
avr.
04
2025
16h58
16
58
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Un employeur peut rompre le contrat d’un salarié déclaré inapte par le médecin du travail, même si cet avis est contesté en justice, dès lors que ce dernier indique expressément que l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
