Diaporama
Diaporama 
Cabinet d'avocat

Actualités

Loi Chatel et mandat de gestion locative : comment résilier sans frais ?

Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026 10h45 10 45
Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Loi Chatel et mandat de gestion locative : comment résilier sans frais ?
Vous êtes propriétaire bailleur et vous souhaitez mettre fin au mandat qui vous lie à votre agence de gestion locative ? La loi Chatel encadre précisément cette démarche en imposant au gestionnaire une obligation d’information avant chaque recondu...
Lire la suite
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Voir toutes les actus
Vous êtes ici :
  1. Actualités

Opérations de paiement frauduleuses : la violation des obligations de vigilance ne peut fonder la responsabilité de la banque et la négligence grave du client est caractérisée

Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026 10h55 10 55
Droit bancaire
Opérations de paiement frauduleuses : la violation des obligations de vigilance ne peut fonder la responsabilité de la banque et la négligence grave du client est caractérisée
Un client d’une banque constate que deux paiements à distance ont été débités de son compte. Quelques jours auparavant, il avait été contacté par téléphone par une personne se faisant passer pour un conseiller bancaire, qui lui avait demandé de se...
Lire la suite

CHSCT et CSE à l’hôpital : caducité d’une expertise pour risque grave

Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026 13h46 13 46
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
CHSCT et CSE à l’hôpital : caducité d’une expertise pour risque grave
En septembre 2022, le CHSCT avait voté le recours à un expert dans plusieurs services. L’hôpital avait contesté cette délibération. Entre-temps, au 1er janvier 2023, le comité social d’établissement (CSE) a remplacé le CHSCT...
Lire la suite

Faux RIB et virement frauduleux : responsabilité de la banque confirmée

Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026 13h12 13 12
Droit bancaire
Faux RIB et virement frauduleux : responsabilité de la banque confirmée
La Cour de cassation confirme la responsabilité d’une banque ayant exécuté un virement sur la base d’un faux RIB comportant des incohérences apparentes, en retenant un manquement à son devoir de vigilance...
Lire la suite

OPCO : un encadrement renforcé des frais de fonctionnement

Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026 15h42 15 42
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
OPCO : un encadrement renforcé des frais de fonctionnement
Les modalités de fonctionnement des opérateurs de compétences (OPCO), qui accompagnent les entreprises en matière de formation professionnelle, évoluent. L’objectif est de mieux encadrer leurs frais et d’améliorer la visibilité sur l’utilisation d...
Lire la suite

CSE : décompte des salariés mis à disposition validé

Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026 13h01 13 01
Droit du travail - Employeurs
CSE : décompte des salariés mis à disposition validé
La Cour de cassation se prononce sur la validité d’une clause d’accord collectif organisant les modalités de décompte des salariés mis à disposition pour la mise en place du CSE...
Lire la suite
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK