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Cabinet d'avocat

Actualités

Diagnostic d'assainissement erroné : un préjudice certain pour l'acquéreur

Publié le : 04/04/2025 04 avril avr. 04 2025 15h44 15 44
Droit immobilier / Droit de la construction
Diagnostic d'assainissement erroné : un préjudice certain pour l'acquéreur
Lors de la vente d'un immeuble, le dossier de diagnostic technique doit obligatoirement comporter un document relatif au contrôle des installations d'assainissement non collectif (article L 271-4 du Code de la construction et de l'habitation). Si...
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Bitcoin a la capacité de devenir un moyen de paiement légal en Europe, selon la membre du Parlement européen Sarah Knafo : Je vais lutter contre l’euro numérique et la BCE totalitaire

Publié le : 27/02/2025 27 février févr. 02 2025 14h46 14 46
Droit bancaire / Cryptomonnaies
Bitcoin a la capacité de devenir un moyen de paiement légal en Europe, selon la membre du Parlement européen Sarah Knafo : Je vais lutter contre l’euro numérique et la BCE totalitaire
Dans la première semaine de son investiture, le président Donald Trump a signé un décret qui incluait une directive ordonnant une évaluation de la mise en place d’un “stock stratégique national d’actifs numériques”. La Réserve fédérale a également...

Prescription et requalification en CDI : attention au délai d’un an !

Publié le : 26/02/2025 26 février févr. 02 2025 18h32 18 32
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Prescription et requalification en CDI : attention au délai d’un an !
Lorsqu’un salarié obtient la requalification de son contrat de travail temporaire en contrat à durée indéterminée (CDI), les demandes relatives à la rupture du contrat (dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, indemnité l...

Arrêt maladie suspect : tout savoir sur la contre-visite médicale patronale

Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025 08h44 08 44
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Arrêt maladie suspect : tout savoir sur la contre-visite médicale patronale
L'un de vos salariés est en arrêt de travail, mais vous n'êtes pas convaincu de sa bonne foi. Vous estimez que son arrêt de travail n'est pas justifié ou qu'il ne respecte pas les obligations qui lui incombent durant cette période de suspension du...

Livrets et comptes d’épargne - Quel rendement espérer en 2025 ?

Publié le : 21/02/2025 21 février févr. 02 2025 10h20 10 20
Droit bancaire / Epargne et placements
Livrets et comptes d’épargne - Quel rendement espérer en 2025 ?
La rémunération servie aux titulaires de livrets, comptes et plans d’épargne réglementés va baisser en 2025, par exemple de 3 % à 2,4 % ce 1er février pour le livret A. Elle devrait néanmoins rester positive, inflation déduite, sauf pour l’épargne...

Pi Network : cryptomonnaie sérieuse ou mirage ?

Publié le : 20/02/2025 20 février févr. 02 2025 14h56 14 56
Droit bancaire / Cryptomonnaies
Pi Network : cryptomonnaie sérieuse ou mirage ?
En 2022, un projet de cryptomonnaie a fait grand bruit : Pi Network. Affirmant avoir mis en place une méthode révolutionnaire de minage pour dégager des profits facilement, le protocole comptait quelques émules. Fin 2024, il a de nouveau émergé av...
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