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Cabinet d'avocat

Actualités

En présence de champignons lignivores, le préjudice de l’acheteur constitue une perte de chance

Publié le : 28/10/2025 28 octobre oct. 10 2025 13h00 13 00
Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
En présence de champignons lignivores, le préjudice de l’acheteur constitue une perte de chance
Le diagnostic relatif à la présence de champignons lignivores n’étant pas obligatoire, le préjudice de l’acheteur résultant de la présence non signalée de ces agents n’a pas un caractère certain, mais constitue une perte de chance...
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  1. Actualités

Lutte contre les accidents du travail graves et mortels : du nouveau !

Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025 12h33 12 33
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Lutte contre les accidents du travail graves et mortels : du nouveau !
Pour lutter contre les accidents de travail graves et mortels, un renforcement des sanctions et de la politique pénale appliquées aux entreprises qui manqueraient à leur obligation de sécurité est envisagé. Quelles conséquences opérationnelles pou...
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Bitcoin : La prédiction de prix choc de Bitwise

Publié le : 04/09/2025 04 septembre sept. 09 2025 08h08 08 08
Droit bancaire / Cryptomonnaies
Bitcoin : La prédiction de prix choc de Bitwise
À l’instar du PDG de BlackRock, Bitwise voit le bitcoin comme une réserve de valeur numérique permettant de se couvrir contre la perpétuelle dévaluation monétaire...
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Temps partiel thérapeutique : l’attestation de salaire est toujours requise !

Publié le : 01/09/2025 01 septembre sept. 09 2025 11h38 11 38
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Temps partiel thérapeutique : l’attestation de salaire est toujours requise !
Les employeurs dont les salariés relèvent du régime général de la Sécurité sociale doivent, en cas de temps partiel thérapeutique, continuer à fournir une attestation de salaire sur net-entreprises.fr...
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Top 5 des actualités Bitcoin et crypto - Le Récap' du Coin

Publié le : 28/08/2025 28 août août 08 2025 16h28 16 28
Droit bancaire / Cryptomonnaies
Top 5 des actualités Bitcoin et crypto - Le Récap' du Coin
La journée du 19 août est marquée par plusieurs annonces qui continuent de redéfinir les équilibres du secteur crypto et de la finance traditionnelle. Google s’impose comme un acteur central en devenant le principal actionnaire du mineur de Bitcoi...
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Virement à partir d’un compte d’épargne d’un mineur : la banque est fautive en ne demandant pas l’accord des deux parents

Publié le : 22/08/2025 22 août août 08 2025 16h17 16 17
Droit bancaire
Virement à partir d’un compte d’épargne d’un mineur : la banque est fautive en ne demandant pas l’accord des deux parents
Lorsqu'un parent effectue des virements à partir du compte d'épargne ouvert au nom de son enfant mineur, la banque qui ne requiert pas l’autorisation de l’autre parent manque à son obligation de vigilance et engage sa responsabilité...
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