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Cabinet d'avocat

Actualités

Résiliation d’un marché à forfait et manquements graves de l’entrepreneur à ses obligations contractuelles

Publié le : 10/07/2026 10 juillet juil. 07 2026 18h00 18 00
Droit immobilier / Droit de la construction
Résiliation d’un marché à forfait et manquements graves de l’entrepreneur à ses obligations contractuelles
Un maître de l’ouvrage a confié à un entrepreneur la réalisation d’un lot de plomberie dans le cadre de la construction d’un nouveau magasin. Après la résiliation du marché de travaux par le maître de l’ouvrage, l’entrepreneur, placé ensuite en li...
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  1. Actualités

Canicule : vers une température maximale de sécurité au travail

Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025 18h21 18 21
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Canicule : vers une température maximale de sécurité au travail
Et si le Code du travail prévoyait une température maximale de travail ? Face à un monde de plus en plus affecté par les canicules, plusieurs pays dans le monde ont mis en place de telles mesures, recommandées par l’Organisation internationale du...
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Épargne réglementée : baisse des taux du Livret A et du Livret d’épargne populaire au 1er août 2025

Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025 10h20 10 20
Droit bancaire / Epargne et placements
Épargne réglementée : baisse des taux du Livret A et du Livret d’épargne populaire au 1er août 2025
Au 1er août 2025, les taux du Livret A et du Livret d’épargne populaire évoluent. Le taux du Livret A sera désormais fixé à 1,7 %, et celui du Livret d’épargne populaire (LEP) sera fixé à 2,7 %...
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Grèves de septembre 2025 : quelles conséquences si on fait grève ?

Publié le : 11/09/2025 11 septembre sept. 09 2025 17h56 17 56
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Grèves de septembre 2025 : quelles conséquences si on fait grève ?
Les salariés ont la possibilité de rejoindre un mouvement de grève nationale. Cela n’engendre pas de sanction mais à un impact financier. Pour vous les élus, la question des heures de délégation se pose...
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Christine Lagarde met en garde contre les risques des stablecoins étrangers

Publié le : 11/09/2025 11 septembre sept. 09 2025 14h08 14 08
Droit bancaire / Cryptomonnaies
Christine Lagarde met en garde contre les risques des stablecoins étrangers
La BCE insiste sur la nécessité de protections pour les stablecoins émis hors de l'Union européenne...
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Deux CDI refusés après un CDD = allocations chômage supprimées !

Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025 08h02 08 02
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Deux CDI refusés après un CDD = allocations chômage supprimées !
mage les salariés recrutés en contrat à durée déterminée qui, sur une période de 12 mois, refusent deux propositions de contrat à durée indéterminée...
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