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Cabinet d'avocat

Actualités

Loi de finances 2026 : les enjeux majeurs pour la gestion de patrimoine et la fiscalité des particuliers

Publié le : 20/02/2026 20 février févr. 02 2026 18h16 18 16
Droit immobilier / Droit de la construction
Loi de finances 2026 : les enjeux majeurs pour la gestion de patrimoine et la fiscalité des particuliers
Adoptée définitivement en janvier 2026, la loi de finances 2026 préserve globalement le pouvoir d'achat des ménages tout en renforçant la pression fiscale sur les hauts revenus et les transmissions de patrimoine...
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Top 5 des actualités Bitcoin et crypto - Le Récap' du Coin

Publié le : 28/08/2025 28 août août 08 2025 16h28 16 28
Droit bancaire / Cryptomonnaies
Top 5 des actualités Bitcoin et crypto - Le Récap' du Coin
La journée du 19 août est marquée par plusieurs annonces qui continuent de redéfinir les équilibres du secteur crypto et de la finance traditionnelle. Google s’impose comme un acteur central en devenant le principal actionnaire du mineur de Bitcoi...
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Virement à partir d’un compte d’épargne d’un mineur : la banque est fautive en ne demandant pas l’accord des deux parents

Publié le : 22/08/2025 22 août août 08 2025 16h17 16 17
Droit bancaire
Virement à partir d’un compte d’épargne d’un mineur : la banque est fautive en ne demandant pas l’accord des deux parents
Lorsqu'un parent effectue des virements à partir du compte d'épargne ouvert au nom de son enfant mineur, la banque qui ne requiert pas l’autorisation de l’autre parent manque à son obligation de vigilance et engage sa responsabilité...
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Bitcoin : La percée des 120 000 $ récents n'est-elle que le début ?

Publié le : 21/08/2025 21 août août 08 2025 09h06 09 06
Droit bancaire / Cryptomonnaies
Bitcoin : La percée des 120 000 $ récents n'est-elle que le début ?
La semaine s’est terminée par une baisse des prix du Bitcoin par rapport à leurs sommets, mais il est difficile de trouver un seul investisseur de BTC qui s’en inquiète...
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Uber échappe à la requalification : pas de lien de subordination pour le chauffeur indépendant

Publié le : 07/08/2025 07 août août 08 2025 08h16 08 16
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Uber échappe à la requalification : pas de lien de subordination pour le chauffeur indépendant
Par un arrêt rendu le 9 juillet 2025, la Cour de cassation confirme qu’un chauffeur VTC qui utilise la plateforme Uber ne peut être regardé comme salarié, et rappelle que les travailleurs immatriculés comme chauffeurs indépendants, bénéficient d’u...
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La BCE établit la version finale de son guide relatif à l’externalisation des services en nuage

Publié le : 01/08/2025 01 août août 08 2025 12h22 12 22
Droit bancaire
La BCE établit la version finale de son guide relatif à l’externalisation des services en nuage
Le guide définit les attentes prudentielles relatives à la mise en œuvre des exigences énoncées dans le règlement DORA et fournit un ensemble de bonnes pratiques pour une gestion efficace des risques liés à l’externalisation des services en nuage..
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