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Cabinet d'avocat

Actualités

L'exécutif renforce la lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil

Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025 12h34 12 34
Droit immobilier
L'exécutif renforce la lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil
Le gouvernement va renforcer la coordination de la lutte contre l’habitat indigne et les sanctions contre les marchands de sommeil...
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Crypto : La Fed pourrait assouplir les règles pour les banques

Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025 15h50 15 50
Droit bancaire / Cryptomonnaies
Crypto : La Fed pourrait assouplir les règles pour les banques
Une bonne nouvelle pour la crypto ? Le président de la Réserve fédérale américaine, Jerome Powell, a déclaré hier que la banque centrale pourrait assouplir les règles relatives à la cryptomonnaie pour les banques...

Transférer du contenu de sa messagerie professionnelle vers sa messagerie personnelle : une faute ?

Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025 14h12 14 12
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Transférer du contenu de sa messagerie professionnelle vers sa messagerie personnelle : une faute ?
Que risque un salarié qui transfère des mails et documents professionnels vers son adresse personnelle ?...

Allégements de cotisations patronales en 2025 : précisions utiles !

Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025 14h20 14 20
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Allégements de cotisations patronales en 2025 : précisions utiles !
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a aménagé les mécanismes de réduction de cotisations patronales selon des modalités qui viennent de faire l’objet de précisions, très attendues…

PEA et PEA-PME : l'importance du premier versement pour valider la date d'ouverture

Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025 15h53 15 53
Droit bancaire / Epargne et placements
PEA et PEA-PME : l'importance du premier versement pour valider la date d'ouverture
De nombreux investisseurs souhaitent ouvrir un PEA ou un PEA-PME pour faire courir le délai de 5 ans permettant de bénéficier des avantages fiscaux. Toutefois, un point crucial mérite toute l'attention de ces investisseurs : c'est la date du premi...

Maladie professionnelle et compte spécial : l’employeur doit prouver le lien avec d'autres employeurs, pas seulement d'autres établissements

Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025 12h05 12 05
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Maladie professionnelle et compte spécial : l’employeur doit prouver le lien avec d'autres employeurs, pas seulement d'autres établissements
Lorsqu’un employeur que les coûts liés à une maladie professionnelle soient inscrits au compte spécial (et donc exclus de son propre taux de cotisation AT/MP), la loi lui impose de démontrer que la victime a été exposée au risque au sein d’entrepr...
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