Publié le :
24/04/2025
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Droit bancaire / Cryptomonnaies
Une bonne nouvelle pour la crypto ? Le président de la Réserve fédérale américaine, Jerome Powell, a déclaré hier que la banque centrale pourrait assouplir les règles relatives à la cryptomonnaie pour les banques...
Publié le :
23/04/2025
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Que risque un salarié qui transfère des mails et documents professionnels vers son adresse personnelle ?...
Publié le :
22/04/2025
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a aménagé les mécanismes de réduction de cotisations patronales selon des modalités qui viennent de faire l’objet de précisions, très attendues…
Publié le :
18/04/2025
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15h53
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Droit bancaire / Epargne et placements
De nombreux investisseurs souhaitent ouvrir un PEA ou un PEA-PME pour faire courir le délai de 5 ans permettant de bénéficier des avantages fiscaux. Toutefois, un point crucial mérite toute l'attention de ces investisseurs : c'est la date du premi...
Publié le :
18/04/2025
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2025
12h05
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Lorsqu’un employeur que les coûts liés à une maladie professionnelle soient inscrits au compte spécial (et donc exclus de son propre taux de cotisation AT/MP), la loi lui impose de démontrer que la victime a été exposée au risque au sein d’entrepr...