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Actualités

Construction et logement : les permis de construire délivrés entre 2021 et 2024 prolongés par un nouveau décret

Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025 12h51 12 51
Droit immobilier / Droit de la construction
Construction et logement : les permis de construire délivrés entre 2021 et 2024 prolongés par un nouveau décret
Ce mardi 27 mai a été publié le décret prorogeant le délai de validité des autorisations d'urbanisme délivrées entre le 1er janvier 2021 et le 28 mai 2024. Ce texte concrétise les engagements pris par la ministre du Logement, Valérie Létard, en ma...
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  1. Actualités

Loi sur le Bitcoin de 2025 introduite à la Chambre des représentants

Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025 18h04 18 04
Droit bancaire / Cryptomonnaies
Loi sur le Bitcoin de 2025 introduite à la Chambre des représentants
Mardi, le membre du Congrès américain Nick Begich (R-AK a présenté à la Chambre le projet de loi Bitcoin (CRYPTO: BTC) Act of 2025, visant à financer la nouvelle réserve stratégique de Bitcoin...
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Nullité d'une convention de forfait en jours : impact sur les heures supplémentaires et indemnités

Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025 14h30 14 30
Droit du travail - Employeurs
Nullité d'une convention de forfait en jours : impact sur les heures supplémentaires et indemnités
La convention de forfait en jours permet d'aménager le temps de travail d'un salarié sur l'année en dérogeant aux durées maximales quotidiennes et hebdomadaires de travail...
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Banques et vigilance : pas de contrôle des chèques avant l’encaissement !

Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025 18h47 18 47
Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Banques et vigilance : pas de contrôle des chèques avant l’encaissement !
Les banques sont débitrices d’une obligation de vigilance concernant certaines opérations bancaires. En ce qui concerne les chèques bancaires, elle n’est tenue d’en vérifier les anomalies que lors de l’encaissement...
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Millionaire de Dogecoin qualifie l’effondrement continu de la cryptomonnaie de “dernier soubresaut”, mais voici ce que pensent ces analystes du potentiel de DOGE

Publié le : 20/03/2025 20 mars mars 03 2025 15h20 15 20
Droit bancaire / Cryptomonnaies
Millionaire de Dogecoin qualifie l’effondrement continu de la cryptomonnaie de “dernier soubresaut”, mais voici ce que pensent ces analystes du potentiel de DOGE
Glauber Contessoto, plus connu sous le nom de SlumDOGE Millionaire, a publié lundi une série de prises de position optimistes sur le marché des cryptomonnaies, en contraste frappant avec l’effondrement en cours...
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Cotisations sociales patronales : des allègements remaniés !

Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025 11h24 11 24
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Cotisations sociales patronales : des allègements remaniés !
Le champ d’application des taux réduits des cotisations sociales patronales d’assurance maladie et d’allocations familiales a été réduit...
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