Compétence

Droit immobilier

Vous êtes ici :

Le droit immobilier parcourt les branches privées comme publiques du droit des biens, en s'attachant uniquement aux règles qui administrent les immeubles.

Ses domaines d'intervention sont vastes et concernent aussi bien les règles de construction que celles des copropriétés et des baux, comme du droit du domaine public.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Compétences

Nous contacter

Équipe

L'équipe dédiée

Maître Sébastien CAVALLO

Avocat Associé

Voir le détail Contact

Maître Marc VACHER

Avocat Associé

Voir le détail Contact

Actualités

Notre actualité

Copropriété : le droit de surélévation relève de la compétence du syndicat des copropriétaires en l’absence de clause contraire

Publié le : 15/04/2026 15 avril avr. 04 2026 15h03 15 03

Droit immobilier / Copropriété

Copropriété : le droit de surélévation relève de la compétence du syndicat des copropriétaires en l’absence de clause contraire

Une société civile immobilière est propriétaire d’un lot au sein d’un bâtiment intégré dans une copropriété. Cette société, en raison la localisation de son lot, s’est vu attribuer une quote-part des parties communes générales et la totalité des p...

DSN de substitution : réponses à vos questions les plus fréquentes - Urssaf.fr

Publié le : 13/04/2026 13 avril avr. 04 2026 18h35 18 35

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

DSN de substitution : réponses à vos questions les plus fréquentes - Urssaf.fr

Où trouver le compte-rendu métier (CRM) de rappel annuel ? Comment déterminer le montant de l’assiette brute plafonnée à déclarer ? Comment l’Urssaf calcule-t-elle l’assiette brute plafonnée ?...

Un guide pour lutter contre le harcèlement sexuel au travail

Publié le : 10/04/2026 10 avril avr. 04 2026 18h41 18 41

Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

Un guide pour lutter contre le harcèlement sexuel au travail

Le ministère du Travail et des Solidarités a mis en ligne un guide pratique et juridique pour mieux lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail. Il s’inscrit dans la continuité de la loi pour choisir librement son av...

Voir toutes les actus