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Cabinet d'avocat

Actualités

Encadrement des loyers : petit point sur les sanctions applicables

Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025 14h09 14 09
Droit immobilier
Encadrement des loyers : petit point sur les sanctions applicables
Une réponse ministérielle récapitule les moyens d'encourager et de faire respecter l'encadrement des loyers des logements dans les zones où il est applicable...
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Les virements instantanés gratuits généralisés dans toutes les banques de l'UE

Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025 10h24 10 24
Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Les virements instantanés gratuits généralisés dans toutes les banques de l'UE
A compter de ce jeudi 9 janvier, le règlement européen impose aux banques de proposer les transferts d’argent instantanés gratuitement. Jusqu’ici, la plupart d’entre elles faisaient payer cette opération aux alentours d’un euro...

Licenciement et minoration de l’indemnité conventionnelle selon l’âge : absence de discrimination reconnue par la Cour de cassation

Publié le : 23/01/2025 23 janvier janv. 01 2025 16h56 16 56
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Licenciement et minoration de l’indemnité conventionnelle selon l’âge : absence de discrimination reconnue par la Cour de cassation
La question de la minoration de l’indemnité de licenciement en fonction de l’âge soulève des enjeux cruciaux en matière de non-discrimination et de politique de l’emploi...

XRP à +30% : les investisseurs-baleines se gavent de la cryptomonnaie de Ripple

Publié le : 23/01/2025 23 janvier janv. 01 2025 08h02 08 02
Droit bancaire / Cryptomonnaies
XRP à +30% : les investisseurs-baleines se gavent de la cryptomonnaie de Ripple
Des institutionnels dans la XRP Army. Durant les 7 derniers jours, le jeton XRP de Ripple a explosé en prix, après avoir attiré de très gros investisseurs (les « baleines ») à l’achat. Il faut dire que les nouvelles sont bonnes pour la firme de Br...

Cotisations sociales : quels taux au 1er janvier 2025 ?

Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025 15h46 15 46
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Cotisations sociales : quels taux au 1er janvier 2025 ?
Au 1er janvier 2025, certains taux de cotisations patronales ont évolué contrairement à d'autres qui attendent la promulgation d'une loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. Entreprendre.Service-Public.fr vous donne toutes les informat...

Le taux du livret A en baisse d’environ 0,5% au 1er février

Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025 15h42 15 42
Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Le taux du livret A en baisse d’environ 0,5% au 1er février
Eric Lombard a annoncé ce lundi sur France Inter que le taux du livret A baissera autour de 2,5% au 1er février prochain, contre 3% actuellement...
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