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Cabinet d'avocat

Actualités

Vous êtes propriétaire bailleur et vous envisagez des travaux, êtes-vous éligible aux subventions de l’ANAH ?

Publié le : 04/07/2025 04 juillet juil. 07 2025 11h52 11 52
Droit immobilier / Droit de la construction
Vous êtes propriétaire bailleur et vous envisagez des travaux, êtes-vous éligible aux subventions de l’ANAH ?
Vous louez un bien et prévoyez d’y réaliser des travaux. Vous êtes peut-être éligible aux subventions de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). Il serait dommage de passer à côté de ces aides. Faisons le point ensemble...
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  1. Actualités

Binance : un juge d’instruction enquête pour « blanchiment aggravé », entre autres

Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025 10h56 10 56
Droit bancaire / Cryptomonnaies
Binance : un juge d’instruction enquête pour « blanchiment aggravé », entre autres
La France avait déjà ouvert une enquête préliminaire en 2022 contre la plateforme d’échange de cryptomonnaies. Comme le rapporte Le Monde, les autorités judiciaires passent la seconde et confient le dossier à un juge d’instruction du pôle criminal...
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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : du nouveau

Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025 16h31 16 31
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : du nouveau
Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent employer des personnes handicapées à hauteur d’au moins 6 % de leur effectif total...
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Épargne réglementée : baisse des taux du livret A et du LEP au 1er février 2025

Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025 10h15 10 15
Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Épargne réglementée : baisse des taux du livret A et du LEP au 1er février 2025
Au 1er février 2025, les taux du livret A et du livret d’épargne populaire évoluent. Le taux du livret A sera désormais fixé à 2,4 %, et celui du livret d’épargne populaire (LEP) sera abaissé à 3,5 %. Détails...
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La SEC lance une force de travail crypto pour établir un cadre réglementaire clair

Publié le : 30/01/2025 30 janvier janv. 01 2025 11h03 11 03
Droit bancaire / Cryptomonnaies
La SEC lance une force de travail crypto pour établir un cadre réglementaire clair
Mardi, la Securities and Exchange Commission a annoncé la création d’une force de travail dédiée à la crypto, signalant un changement potentiel dans son approche de la réglementation des actifs numériques...
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Lieu de prise de service : quel impact sur le calcul du temps de travail ?

Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025 09h53 09 53
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Lieu de prise de service : quel impact sur le calcul du temps de travail ?
Par un arrêt rendu le 15 janvier 2025, la Cour de cassation a confirmé que le temps de trajet d’un conducteur pour se rendre sur un lieu de prise de service, lorsqu’il ne s’agit ni du domicile du salarié ni du centre d’exploitation habituel de l’e...
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