Diaporama
Diaporama
Cabinet d'avocat

Actualités

Renforcer la fiabilité et l'encadrement du DPE

Publié le : 09/07/2025 09 juillet juil. 07 2025 08h08 08 08
Droit immobilier
Renforcer la fiabilité et l'encadrement du DPE
La Cour des comptes confirme que le diagnostic de performance énergétique (DPE) est devenu un outil central pour orienter les décisions en matière d’immobilier et met en lumière les lacunes qui demeurent en matière de fiabilité du DPE...
<< < ... 29 30 31 32 33 34 35 ... > >>
Vous êtes ici :

Épargne réglementée : baisse des taux du livret A et du LEP au 1er février 2025

Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025 10h15 10 15
Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Épargne réglementée : baisse des taux du livret A et du LEP au 1er février 2025
Au 1er février 2025, les taux du livret A et du livret d’épargne populaire évoluent. Le taux du livret A sera désormais fixé à 2,4 %, et celui du livret d’épargne populaire (LEP) sera abaissé à 3,5 %. Détails...

La SEC lance une force de travail crypto pour établir un cadre réglementaire clair

Publié le : 30/01/2025 30 janvier janv. 01 2025 11h03 11 03
Droit bancaire / Cryptomonnaies
La SEC lance une force de travail crypto pour établir un cadre réglementaire clair
Mardi, la Securities and Exchange Commission a annoncé la création d’une force de travail dédiée à la crypto, signalant un changement potentiel dans son approche de la réglementation des actifs numériques...

Lieu de prise de service : quel impact sur le calcul du temps de travail ?

Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025 09h53 09 53
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Lieu de prise de service : quel impact sur le calcul du temps de travail ?
Par un arrêt rendu le 15 janvier 2025, la Cour de cassation a confirmé que le temps de trajet d’un conducteur pour se rendre sur un lieu de prise de service, lorsqu’il ne s’agit ni du domicile du salarié ni du centre d’exploitation habituel de l’e...

Quelles nouveautés pour les contributions d'assurance chômage en 2025 ?

Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025 16h34 16 34
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Quelles nouveautés pour les contributions d'assurance chômage en 2025 ?
La convention d'assurance chômage du 15 novembre 2024 et ses textes associés ont été agréés par arrêté publié le 20 décembre 2024. Ces textes remplacent depuis le 1er janvier 2025 le régime de carence applicable depuis 2019. Ils prévoient une bais...

Les virements instantanés gratuits généralisés dans toutes les banques de l'UE

Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025 10h24 10 24
Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Les virements instantanés gratuits généralisés dans toutes les banques de l'UE
A compter de ce jeudi 9 janvier, le règlement européen impose aux banques de proposer les transferts d’argent instantanés gratuitement. Jusqu’ici, la plupart d’entre elles faisaient payer cette opération aux alentours d’un euro...
<< < ... 29 30 31 32 33 34 35 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK