Publié le :
14/02/2025
14
février
févr.
02
2025
10h23
10
23
Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Depuis le 9 janvier, les établissements de crédit ont l’obligation de permettre à leurs clients de recevoir des virements instantanés. La pratique devrait beaucoup se développer cette année avec une obligation de le proposer au même prix ...
Publié le :
13/02/2025
13
février
févr.
02
2025
16h30
16
30
Droit bancaire / Cryptomonnaies
Le tableau de bord des investisseurs actifs de l’AMF recense chaque trimestre le nombre de particuliers ayant réalisé au moins une transaction sur un instrument financier. Il s’intéresse plus particulièrement aux transactions sur les actions cotée...
Publié le :
11/02/2025
11
février
févr.
02
2025
14h34
14
34
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Par une décision du 23 janvier 2025, la Cour de cassation a refusé de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la prescription de l’action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’empl...
Publié le :
07/02/2025
07
février
févr.
02
2025
12h21
12
21
Deux sociétés, chacune titulaire d’un compte ouvert dans les livres d’une banque, avaient souscrit un contrat de service assurant la transmission, par internet, d’ordres d’opérations de paiement authentifiés par un certificat numériques...
Publié le :
07/02/2025
07
février
févr.
02
2025
08h54
08
54
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
759 morts en 2023, soit deux morts par jour en moyenne. C'est le nombre révélé par le rapport de la CPAM sur les accidents de travail. Des chiffres qui pourraient s'avérer en-dessous de la réalité, certains décès n'étant pas reconnus comme acciden...
