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Cabinet d'avocat

Actualités

Vous êtes propriétaire bailleur et vous envisagez des travaux, êtes-vous éligible aux subventions de l’ANAH ?

Publié le : 04/07/2025 04 juillet juil. 07 2025 11h52 11 52
Droit immobilier / Droit de la construction
Vous êtes propriétaire bailleur et vous envisagez des travaux, êtes-vous éligible aux subventions de l’ANAH ?
Vous louez un bien et prévoyez d’y réaliser des travaux. Vous êtes peut-être éligible aux subventions de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). Il serait dommage de passer à côté de ces aides. Faisons le point ensemble...
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  1. Actualités

Licenciement et minoration de l’indemnité conventionnelle selon l’âge : absence de discrimination reconnue par la Cour de cassation

Publié le : 23/01/2025 23 janvier janv. 01 2025 16h56 16 56
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Licenciement et minoration de l’indemnité conventionnelle selon l’âge : absence de discrimination reconnue par la Cour de cassation
La question de la minoration de l’indemnité de licenciement en fonction de l’âge soulève des enjeux cruciaux en matière de non-discrimination et de politique de l’emploi...
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XRP à +30% : les investisseurs-baleines se gavent de la cryptomonnaie de Ripple

Publié le : 23/01/2025 23 janvier janv. 01 2025 08h02 08 02
Droit bancaire / Cryptomonnaies
XRP à +30% : les investisseurs-baleines se gavent de la cryptomonnaie de Ripple
Des institutionnels dans la XRP Army. Durant les 7 derniers jours, le jeton XRP de Ripple a explosé en prix, après avoir attiré de très gros investisseurs (les « baleines ») à l’achat. Il faut dire que les nouvelles sont bonnes pour la firme de Br...
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Cotisations sociales : quels taux au 1er janvier 2025 ?

Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025 15h46 15 46
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Cotisations sociales : quels taux au 1er janvier 2025 ?
Au 1er janvier 2025, certains taux de cotisations patronales ont évolué contrairement à d'autres qui attendent la promulgation d'une loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. Entreprendre.Service-Public.fr vous donne toutes les informat...
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Le taux du livret A en baisse d’environ 0,5% au 1er février

Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025 15h42 15 42
Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Le taux du livret A en baisse d’environ 0,5% au 1er février
Eric Lombard a annoncé ce lundi sur France Inter que le taux du livret A baissera autour de 2,5% au 1er février prochain, contre 3% actuellement...
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Emission ou admission à la négociation de crypto-actifs : l'AMF crée une nouvelle rubrique pour vous aider dans la mise en œuvre de la réglementation

Publié le : 16/01/2025 16 janvier janv. 01 2025 08h44 08 44
Droit bancaire / Cryptomonnaies
Emission ou admission à la négociation de crypto-actifs : l'AMF crée une nouvelle rubrique pour vous aider dans la mise en œuvre de la réglementation
A compter du 30 décembre, dans le cadre du règlement européen sur les crypto-actifs (MiCA), les émetteurs de crypto-actifs et les prestataires de services souhaitant admettre à la négociation des crypto-actifs sont tenus de notifier aux autorités...
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