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Cabinet d'avocat

Actualités

Suivi approfondi des recommandations relatives à la conception et à la mise en œuvre de la réduction de loyer de solidarité (RLS)

Publié le : 25/06/2025 25 juin juin 06 2025 07h31 07 31
Droit immobilier / Baux d'habitation
Suivi approfondi des recommandations relatives à la conception et à la mise en œuvre de la réduction de loyer de solidarité (RLS)
La Cour des comptes publie un rapport de suivi de recommandation sur la réduction de loyer de solidarité (RLS)...
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  1. Actualités

A compter du 1er janvier 2025 le taux du PEL passe à 1,75 %

Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024 16h12 16 12
Droit bancaire / Epargne et placements
A compter du 1er janvier 2025 le taux du PEL passe à 1,75 %
La rémunération du PEL C’est paru au Journal officiel du 18 décembre 2024 le taux d'intérêt annuel de rémunération des Plans d’épargne logement (PEL) sera de 1,75 %. Sont concernés, les PEL qui seront ouverts à partir du 1er janvier...
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Quand opter pour le paiement trimestriel des cotisations en 2025 ?

Publié le : 30/12/2024 30 décembre déc. 12 2024 16h11 16 11
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Quand opter pour le paiement trimestriel des cotisations en 2025 ?
Les entreprises de moins de 11 salariés peuvent opter jusqu'au 31 décembre 2024 inclus pour le paiement trimestriel de leurs cotisations sociales en 2025...
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Prime exceptionnelle et télétravail : pas de méconnaissance du principe d’égalité de traitement

Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024 14h18 14 18
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Prime exceptionnelle et télétravail : pas de méconnaissance du principe d’égalité de traitement
La Cour a validé le 4 décembre dernier, la décision d’un employeur de réserver une prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat aux salariés ayant travaillé sur site durant la crise sanitaire, en excluant les télétravailleurs ou en modulant leur p...
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La Banque centrale des Émirats donne son feu vert au lancement d'une cryptomonnaie

Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024 13h41 13 41
Droit bancaire / Cryptomonnaies
La Banque centrale des Émirats donne son feu vert au lancement d'une cryptomonnaie
La Banque centrale des Émirats arabes unis a donné son feu vert à une nouvelle cryptomonnaie stable (stablecoin) qui serait indexée sur le dirham du pays, selon de nombreux médias régionaux...
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Organisation de la supervision et de la surveillance des établissements moins importants

Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024 17h56 17 56
Droit bancaire
Organisation de la supervision et de la surveillance des établissements moins importants
La Banque centrale européenne (BCE) assure la surveillance prudentielle des établissements importants en collaboration avec leurs autorités compétentes nationales (ACN)...
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