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Cabinet d'avocat

Actualités

Emprunt du syndicat : la liste des informations que le prêteur peut demander au syndic est fixée

Publié le : 01/07/2025 01 juillet juil. 07 2025 16h51 16 51
Droit immobilier / Copropriété
Emprunt du syndicat : la liste des informations que le prêteur peut demander au syndic est fixée
Un décret fixe la liste des informations et documents que les établissements prêteurs peuvent demander au syndic pour examiner la solvabilité du syndicat des copropriétaires avant la conclusion de l'emprunt...
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  1. Actualités

XRP à +30% : les investisseurs-baleines se gavent de la cryptomonnaie de Ripple

Publié le : 23/01/2025 23 janvier janv. 01 2025 08h02 08 02
Droit bancaire / Cryptomonnaies
XRP à +30% : les investisseurs-baleines se gavent de la cryptomonnaie de Ripple
Des institutionnels dans la XRP Army. Durant les 7 derniers jours, le jeton XRP de Ripple a explosé en prix, après avoir attiré de très gros investisseurs (les « baleines ») à l’achat. Il faut dire que les nouvelles sont bonnes pour la firme de Br...
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Cotisations sociales : quels taux au 1er janvier 2025 ?

Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025 15h46 15 46
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Cotisations sociales : quels taux au 1er janvier 2025 ?
Au 1er janvier 2025, certains taux de cotisations patronales ont évolué contrairement à d'autres qui attendent la promulgation d'une loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. Entreprendre.Service-Public.fr vous donne toutes les informat...
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Le taux du livret A en baisse d’environ 0,5% au 1er février

Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025 15h42 15 42
Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Le taux du livret A en baisse d’environ 0,5% au 1er février
Eric Lombard a annoncé ce lundi sur France Inter que le taux du livret A baissera autour de 2,5% au 1er février prochain, contre 3% actuellement...
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Emission ou admission à la négociation de crypto-actifs : l'AMF crée une nouvelle rubrique pour vous aider dans la mise en œuvre de la réglementation

Publié le : 16/01/2025 16 janvier janv. 01 2025 08h44 08 44
Droit bancaire / Cryptomonnaies
Emission ou admission à la négociation de crypto-actifs : l'AMF crée une nouvelle rubrique pour vous aider dans la mise en œuvre de la réglementation
A compter du 30 décembre, dans le cadre du règlement européen sur les crypto-actifs (MiCA), les émetteurs de crypto-actifs et les prestataires de services souhaitant admettre à la négociation des crypto-actifs sont tenus de notifier aux autorités...
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Règlement intérieur : quelles clauses relatives à l’apparence physique peuvent être introduites ?

Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025 10h33 10 33
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Règlement intérieur : quelles clauses relatives à l’apparence physique peuvent être introduites ?
Dans le cadre du règlement intérieur de l’entreprise, l’employeur peut imposer une tenue vestimentaire ou interdire le port de certains « accessoires » (barbe, tatouage, …) sous certaines conditions...
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