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Cabinet d'avocat

Actualités

MaPrimeRénov' : la suspension estivale ne concernera finalement pas les rénovations par geste unique de travaux

Publié le : 27/06/2025 27 juin juin 06 2025 16h19 16 19
Droit immobilier / Droit de la construction
MaPrimeRénov' : la suspension estivale ne concernera finalement pas les rénovations par geste unique de travaux
Depuis plusieurs années, la législation relative au démarchage téléphonique n’a cessé de se durcir pour faire face aux nombreux abus en la matière. Face à l’impuissance de ces différentes « tentatives », une interdiction pure et simple de tout dém...
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  1. Actualités

Avantages en nature pour la pratique du sport en entreprise

Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025 14h24 14 24
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Avantages en nature pour la pratique du sport en entreprise
Pour favoriser le développement du sport en entreprise, les avantages accordés par l’employeur à ses salariés pour la pratique d’activités physiques et sportives peuvent être exclus de l’assiette des cotisations et contributions de sécurité social...
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Obligation de mise en garde, devenir des intérêts en liquidation judiciaire et appréciation de la disproportion du cautionnement

Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025 18h38 18 38
Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Obligation de mise en garde, devenir des intérêts en liquidation judiciaire et appréciation de la disproportion du cautionnement
Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, un établissement bancaire avait consenti à une société deux prêts garantis par le cautionnement solidaire, mais limité, de sa gérante. Les échéances n’ayant pas été réglées à leur terme, la banque...
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Taux de cotisation ATMP 2025 : calcul et explications

Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025 15h05 15 05
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Taux de cotisation ATMP 2025 : calcul et explications
Une cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP) est à la charge de l’employeur. Le taux est notifié chaque année par la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail (Carsat). Les modalités de calcul du taux de cotisations...
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Des messages privés... pas si privés sur un téléphone professionnel

Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025 07h06 07 06
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Des messages privés... pas si privés sur un téléphone professionnel
La Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler le 11 décembre dernier, que les messages adressés par un salarié à des collègues en poste ou ayant quitté l'entreprise, contenant des propos critiques à l'égard de la société et dénigrants à l'égard...
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L'AMF agit contre les opérateurs de distributeurs automatiques de crypto-actifs opérant en France sans les enregistrements requis

Publié le : 02/01/2025 02 janvier janv. 01 2025 11h59 11 59
Droit bancaire / Cryptomonnaies
L'AMF agit contre les opérateurs de distributeurs automatiques de crypto-actifs opérant en France sans les enregistrements requis
A la suite d’un signalement de l’AMF, la juridiction inter-régionale (JIRS) de Paris a conduit, les 13 juin 2024 et 17 décembre 2024, des opérations…
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