Diaporama
Diaporama 
Cabinet d'avocat

Actualités

Construction et habitation : rénovation de l’habitat dégradé

Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025 18h31 18 31
Droit immobilier / Droit de la construction
Construction et habitation : rénovation de l’habitat dégradé
Le décret n° 2025-618 du 7 juillet 2025 fixe les modalités pratiques de mise en œuvre de l'expérimentation prévue à l'article 12 de la loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 portant accélération et simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...
Lire la suite
<< < ... 25 26 27 28 29 30 31 ... > >>
Voir toutes les actus
Vous êtes ici :
  1. Actualités

Baisse des exonérations de cotisations pour les apprentis : Quelles sont les nouvelles règles ?

Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025 12h06 12 06
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Baisse des exonérations de cotisations pour les apprentis : Quelles sont les nouvelles règles ?
La loi de financement de la Sécurité Sociale promulguée le 28 février 2025, après de nombreux rebondissements, prévoit une réforme des cotisations salariales des apprentis à compter du 1er mars 2025...
Lire la suite

Mise à jour des modalités de dépôt et de publication des documents d'enregistrement universels

Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025 09h00 09 00
Droit bancaire
Mise à jour des modalités de dépôt et de publication des documents d'enregistrement universels
L’instruction de l’AMF DOC-2019-21 sur les modalités de dépôt et de publication des prospectus a été mise à jour en février 2025 sur les modalités de dépôt des documents d’enregistrement universels (les « DEU »)...
Lire la suite

Décret sur les marchés de crypto-actifs

Publié le : 06/03/2025 06 mars mars 03 2025 10h34 10 34
Droit bancaire / Cryptomonnaies
Décret sur les marchés de crypto-actifs
Le décret du 21 février 2025, publié au Journal officiel du 22 février, modifie la partie règlementaire du Code monétaire et financier en application du règlement MiCA (BJB sept. 2023, n° BJB201k4, note T. Granier) et de l’ordonnance n° 2024-936 d...
Lire la suite

Licenciement pour inaptitude : quand l’employeur est-il dispensé de rechercher un reclassement ?

Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025 13h12 13 12
Droit du travail - Employeurs
Licenciement pour inaptitude : quand l’employeur est-il dispensé de rechercher un reclassement ?
En application de l’article L 1226-2-1 du Code du travail, lorsqu’un salarié est déclaré inapte à la suite d’une maladie d’origine non professionnelle, l’employeur doit rechercher un reclassement avant de procéder à un licenciement, sauf...
Lire la suite

Fin de vie des fonds de capital investissement : l'AMF modifie son règlement général et sa doctrine

Publié le : 28/02/2025 28 février févr. 02 2025 15h39 15 39
Droit bancaire / Epargne et placements
Fin de vie des fonds de capital investissement : l'AMF modifie son règlement général et sa doctrine
L’AMF modifie son règlement général et sa doctrine pour intégrer certaines propositions de son rapport sur les travaux du groupe de travail sur la fin de vie des fonds de capital investissement (fonds communs de placement à risque, fonds communs d...
Lire la suite
<< < ... 25 26 27 28 29 30 31 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK