Cabinet d'Avocats Paris | Cabinet d'Avocats THEMA à Paris 17

Taux d’usure pour le 2d trimestre 2025

Publié le : 11/04/2025 11 avril avr. 04 2025 13h01 13 01

Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement

Les taux d’usure applicables au 2d trimestre 2025 ont récemment été publiés. On constate une baisse des taux pour les prêts d’une durée au-delà 2 ans. À l’inverse, les taux des prêts à la consommation et ceux des découverts sont en hausse...

SOCIAL – Reclassement : la définition du groupe passe (encore) par le Code de commerce

Publié le : 09/04/2025 09 avril avr. 04 2025 12h43 12 43

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

SOCIAL – Reclassement : la définition du groupe passe (encore) par le Code de commerce

Par un arrêt rendu le 19 mars dernier, la Cour de cassation est venue apporter des précisions concernant le périmètre du groupe à prendre en considération au titre de la recherche de reclassement...

Proposition de loi cherchant à encadrer la clôture des comptes bancaires

Publié le : 04/04/2025 04 avril avr. 04 2025 18h11 18 11

Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement

Proposition de loi cherchant à encadrer la clôture des comptes bancaires

De longue date, notre droit encadre la clôture des comptes de dépôt ouverts aux personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels par les établissements de crédit...

Euro numérique : de quoi s'agit-il ?

Publié le : 03/04/2025 03 avril avr. 04 2025 15h02 15 02

Droit bancaire / Cryptomonnaies

Après l'euro physique, l'euro électronique, l'euro comme moyen de paiement et comme réserve de valeur, voici l'euro numérique. Le projet de la Banque centrale européenne (BCE) et de la Commission européenne de créer un euro numérique peut paraître...

Licenciement pour inaptitude : pas besoin d’attendre le juge pour la Cour de cassation

Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025 16h58 16 58

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

Licenciement pour inaptitude : pas besoin d’attendre le juge pour la Cour de cassation

Un employeur peut rompre le contrat d’un salarié déclaré inapte par le médecin du travail, même si cet avis est contesté en justice, dès lors que ce dernier indique expressément que l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement...

Actualités

Publication du décret d'application de la loi habitat dégradé

Taux d’usure pour le 2d trimestre 2025

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