Publié le :
16/05/2025
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Droit bancaire / Cryptomonnaies
Le monde de la finance est en pleine effervescence alors que BlackRock, le géant de la gestion d'actifs, s'aventure plus profondément dans la tokenisation des actifs réels...
Publié le :
16/05/2025
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08h07
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Le 29 avril dernier, la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé avec force les règles issues des articles L 1224-1 et L 1224-2 du Code du travail (anciens art. L.122-12, al. 2 et L 122-12-1), en jugeant qu’en cas de transfert d’entrepris...
Publié le :
14/05/2025
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08h40
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Un salarié initialement engagé en qualité de médecin et chef de service, se voit affecté par son employeur au poste de directeur médical de l’institut dans lequel il exerce. Une affectation « imposée » qu’il refuse…
Publié le :
12/05/2025
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08h34
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La nouvelle convention d’assurance chômage a prévu qu’au 1-5-2025, le taux de contribution patronale d’assurance chômage est réduit de de 0,05 point : le taux passe donc de 4,05 % à 4,00 %...
Publié le :
09/05/2025
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10h42
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Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Afin de renforcer le niveau de sécurité des paiements et de lutter contre la fraude, la deuxième directive européenne sur les services de paiement (dite DSP2) oblige les banques à vérifier certaines opérations bancaires par authentification forte...
