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Cabinet d'avocat

Actualités

Diagnostic de performance énergétique : un plan pour restaurer la confiance

Publié le : 01/04/2025 01 avril avr. 04 2025 08h59 08 59
Droit immobilier
Diagnostic de performance énergétique : un plan pour restaurer la confiance
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) fait l'objet d'un plan ambitieux du Gouvernement afin de restaurer la confiance dans cet outil...
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Cotisation AGS au 1er janvier 2025

Publié le : 16/12/2024 16 décembre déc. 12 2024 17h34 17 34
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Cotisation AGS au 1er janvier 2025
Compte tenu de l’augmentation du nombre de défaillances d’entreprises et de interventions du régime de garantie des salaires sur l’année 2024, le Conseil d’administration de l’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Sala...

Un Bitcoin vaut désormais plus de 100 000 dollars

Publié le : 12/12/2024 12 décembre déc. 12 2024 08h50 08 50
Droit bancaire / Cryptomonnaies
Un Bitcoin vaut désormais plus de 100 000 dollars
La nuit du mercredi 4 au jeudi 5 décembre fut historique pour la cryptomonnaie : pour la toute première fois de son histoire, le Bitcoin a dépassé les 100 000 dollars...

Limites à la mise à la retraite d'office

Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024 18h18 18 18
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Limites à la mise à la retraite d'office
Le droit du travail encadre strictement les conditions de mise à la retraite des salariés par l'employeur, et un employeur ne peut mettre un salarié à la retraite d'office qu'à partir d'un certain âge...

Arrêts de travail : quelles solutions pour les réduire ?

Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024 14h04 14 04
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Arrêts de travail : quelles solutions pour les réduire ?
A l’heure où le gouvernement envisage notamment un durcissement des règles d’indemnisation des arrêts maladie pour réduire le déficit public, une étude menée par l’Observatoire de l’imprévoyance du Groupe VYV (1) met en avant d’autres leviers susc...

L'AMF publie un nouveau recensement des fonds français dotés d’outils de gestion de la liquidité

Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024 10h34 10 34
Droit bancaire
L'AMF publie un nouveau recensement des fonds français dotés d’outils de gestion de la liquidité
Depuis le précédent recensement, les services de l’AMF ont mené des actions de supervision visant à encourager l’adoption des gates et du swing-pricing en particulier dans les fonds ouverts à destination des investisseurs individuels...
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