Diaporama
Diaporama 
Cabinet d'avocat

Actualités

L'obligation de délivrance du bailleur persiste pendant tout le bail

Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026 09h14 09 14
Droit immobilier
L'obligation de délivrance du bailleur persiste pendant tout le bail
Tant que le manquement du bailleur à l'obligation de délivrance persiste, le locataire peut exercer l'action en exécution forcée de ses obligations par le bailleur...
Lire la suite
<< < ... 8 9 10 11 12 13 14 ... > >>
Voir toutes les actus
Vous êtes ici :
  1. Actualités

Épargne réglementée : baisse des taux du Livret A et du Livret d’épargne populaire au 1er août 2025

Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025 10h20 10 20
Droit bancaire / Epargne et placements
Épargne réglementée : baisse des taux du Livret A et du Livret d’épargne populaire au 1er août 2025
Au 1er août 2025, les taux du Livret A et du Livret d’épargne populaire évoluent. Le taux du Livret A sera désormais fixé à 1,7 %, et celui du Livret d’épargne populaire (LEP) sera fixé à 2,7 %...
Lire la suite

Grèves de septembre 2025 : quelles conséquences si on fait grève ?

Publié le : 11/09/2025 11 septembre sept. 09 2025 17h56 17 56
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Grèves de septembre 2025 : quelles conséquences si on fait grève ?
Les salariés ont la possibilité de rejoindre un mouvement de grève nationale. Cela n’engendre pas de sanction mais à un impact financier. Pour vous les élus, la question des heures de délégation se pose...
Lire la suite

Christine Lagarde met en garde contre les risques des stablecoins étrangers

Publié le : 11/09/2025 11 septembre sept. 09 2025 14h08 14 08
Droit bancaire / Cryptomonnaies
Christine Lagarde met en garde contre les risques des stablecoins étrangers
La BCE insiste sur la nécessité de protections pour les stablecoins émis hors de l'Union européenne...
Lire la suite

Deux CDI refusés après un CDD = allocations chômage supprimées !

Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025 08h02 08 02
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Deux CDI refusés après un CDD = allocations chômage supprimées !
mage les salariés recrutés en contrat à durée déterminée qui, sur une période de 12 mois, refusent deux propositions de contrat à durée indéterminée...
Lire la suite

Modernisation des FIA : décret d'application de l'ordonnance du 3 juillet 2024

Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025 18h05 18 05
Droit bancaire
Modernisation des FIA : décret d'application de l'ordonnance du 3 juillet 2024
Le décret n° 2025-762 du 4 août 2025 portant modernisation du régime des fonds d’investissement alternatifs (FIA) comporte plusieurs mesures d’application de l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des FIA...
Lire la suite
<< < ... 8 9 10 11 12 13 14 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK