Publié le :
19/09/2025
19
septembre
sept.
09
2025
11h09
11
09
Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Les associations et les fondations qui font partie d’un même groupement ou qui entretiennent des relations étroites peuvent plus facilement se consentir des prêts ou mettre en place des opérations de trésorerie...
Publié le :
18/09/2025
18
septembre
sept.
09
2025
13h49
13
49
Droit bancaire / Cryptomonnaies
Un décret visant à masquer les adresses personnelles de dirigeants d'entreprises au registre du commerce et des sociétés est paru dimanche au Journal officiel, après la multiplication d'enlèvements ou de tentatives d'enlèvements de personnalités l...
Publié le :
17/09/2025
17
septembre
sept.
09
2025
13h21
13
21
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le salarié réintégré dans l’entreprise à la suite de l’annulation de son licenciement par les tribunaux a droit à une indemnité d’éviction mais ne peut pas prétendre à des indemnités de rupture...
Publié le :
12/09/2025
12
septembre
sept.
09
2025
18h21
18
21
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Et si le Code du travail prévoyait une température maximale de travail ? Face à un monde de plus en plus affecté par les canicules, plusieurs pays dans le monde ont mis en place de telles mesures, recommandées par l’Organisation internationale du...
Publié le :
12/09/2025
12
septembre
sept.
09
2025
10h20
10
20
Droit bancaire / Epargne et placements
Au 1er août 2025, les taux du Livret A et du Livret d’épargne populaire évoluent. Le taux du Livret A sera désormais fixé à 1,7 %, et celui du Livret d’épargne populaire (LEP) sera fixé à 2,7 %...
<<
<
...
6
7
8
9
10
11
12
...
>
>>
