Diaporama
Diaporama 
Cabinet d'avocat

Actualités

Publication du décret d'application de la loi habitat dégradé

Publié le : 27/08/2025 27 août août 08 2025 12h53 12 53
Droit immobilier / Copropriété
Publication du décret d'application de la loi habitat dégradé
Le décret n° 2025-814 du 12 août 2025 relatif au diagnostic structurel des bâtiments d’habitation collectifs, publié au Journal officiel du 14 août 2025, détermine les modalités de réalisation du diagnostic structurel des bâtiments d’habitation co...
Lire la suite
<< < ... 5 6 7 8 9 10 11 ... > >>
Voir toutes les actus
Vous êtes ici :
  1. Actualités

Cryptomonnaies : une femme violemment agressée devant son mari et ses enfants

Publié le : 17/07/2025 17 juillet juil. 07 2025 16h02 16 02
Droit bancaire / Cryptomonnaies
Cryptomonnaies : une femme violemment agressée devant son mari et ses enfants
Une femme, connue pour investir dans les cryptomonnaies, a été agressée à son domicile. Interpellé, l’un des malfaiteurs aurait confié avoir été mandaté sur les réseaux sociaux pour s’en prendre à elle...
Lire la suite

Demande orale non communiquée : la Cour de cassation rappelle à l’ordre le conseil de prud’hommes

Publié le : 17/07/2025 17 juillet juil. 07 2025 10h09 10 09
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Demande orale non communiquée : la Cour de cassation rappelle à l’ordre le conseil de prud’hommes
Le principe du contradictoire impose que chaque partie puisse prendre connaissance des prétentions adverses et y répondre. Ce principe fondamental du procès équitable, consacré par l’article 16 du Code de procédure civile, s’impose au juge à tout...
Lire la suite

Rémunération des apprentis : exonération de cotisations et contributions salariales

Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025 17h08 17 08
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Rémunération des apprentis : exonération de cotisations et contributions salariales
Le Boss a modifié sa position sur le régime d’exonération des cotisations et contributions sociales salariales applicable aux rémunérations des apprentis pour les contrats d’apprentissage conclus avant le 1-3-2025, mais débutant après cette date...
Lire la suite

Administration légale et fonctionnement du compte bancaire d’un mineur : la banque doit demander l’accord des parents

Publié le : 11/07/2025 11 juillet juil. 07 2025 13h00 13 00
Droit bancaire
Administration légale et fonctionnement du compte bancaire d’un mineur : la banque doit demander l’accord des parents
En administration légale pure et simple, les parents accomplissent ensemble les actes de disposition sur les biens du mineur...
Lire la suite

Investir dans le bitcoin : prudence ! | AMF

Publié le : 10/07/2025 10 juillet juil. 07 2025 14h58 14 58
Droit bancaire
Investir dans le bitcoin : prudence ! | AMF
Échanges sur les réseaux sociaux, reportages, articles, etc. Le bitcoin et les possibilités d'investissement sur ce crypto-actif sont des sujets en vogue. Mais qu'est-ce que le bitcoin et à quoi sert-il ?...
Lire la suite
<< < ... 5 6 7 8 9 10 11 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK