Publié le :
21/02/2025
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Droit bancaire / Epargne et placements
La rémunération servie aux titulaires de livrets, comptes et plans d’épargne réglementés va baisser en 2025, par exemple de 3 % à 2,4 % ce 1er février pour le livret A. Elle devrait néanmoins rester positive, inflation déduite, sauf pour l’épargne...
Publié le :
20/02/2025
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14h56
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Droit bancaire / Cryptomonnaies
En 2022, un projet de cryptomonnaie a fait grand bruit : Pi Network. Affirmant avoir mis en place une méthode révolutionnaire de minage pour dégager des profits facilement, le protocole comptait quelques émules. Fin 2024, il a de nouveau émergé av...
Publié le :
19/02/2025
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11h45
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Lorsqu’un salarié invoque une discrimination, quels éléments de preuve doivent être rapportés ?
Question à laquelle la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 5 février 2025, rappelant le cadre probatoire applicable en matière de discrimin...
Publié le :
14/02/2025
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16h03
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Dans un arrêt du 30 janvier 2025, la Cour de cassation rappelle qu’une indemnité versée lors d’une rupture du contrat de travail ne relève pas de l’assiette des cotisations sociales si elle vise à réparer un préjudice...
Publié le :
14/02/2025
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10h23
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Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Depuis le 9 janvier, les établissements de crédit ont l’obligation de permettre à leurs clients de recevoir des virements instantanés. La pratique devrait beaucoup se développer cette année avec une obligation de le proposer au même prix ...
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