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Cabinet d'avocat

Actualités

Quelles utilisations du logement sont autorisées dans un bail de location ?

Publié le : 15/04/2025 15 avril avr. 04 2025 18h57 18 57
Droit immobilier / Baux d'habitation
Quelles utilisations du logement sont autorisées dans un bail de location ?
Dans le cadre d’un bail soumis à la loi du 6 juillet 1989, la loi prévoit que le locataire a l’obligation d’user paisiblement des lieux loués, conformément à la destination contractuellement prévue...
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  1. Actualités

Banques et vigilance : pas de contrôle des chèques avant l’encaissement !

Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025 18h47 18 47
Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Banques et vigilance : pas de contrôle des chèques avant l’encaissement !
Les banques sont débitrices d’une obligation de vigilance concernant certaines opérations bancaires. En ce qui concerne les chèques bancaires, elle n’est tenue d’en vérifier les anomalies que lors de l’encaissement...
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Millionaire de Dogecoin qualifie l’effondrement continu de la cryptomonnaie de “dernier soubresaut”, mais voici ce que pensent ces analystes du potentiel de DOGE

Publié le : 20/03/2025 20 mars mars 03 2025 15h20 15 20
Droit bancaire / Cryptomonnaies
Millionaire de Dogecoin qualifie l’effondrement continu de la cryptomonnaie de “dernier soubresaut”, mais voici ce que pensent ces analystes du potentiel de DOGE
Glauber Contessoto, plus connu sous le nom de SlumDOGE Millionaire, a publié lundi une série de prises de position optimistes sur le marché des cryptomonnaies, en contraste frappant avec l’effondrement en cours...
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Cotisations sociales patronales : des allègements remaniés !

Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025 11h24 11 24
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Cotisations sociales patronales : des allègements remaniés !
Le champ d’application des taux réduits des cotisations sociales patronales d’assurance maladie et d’allocations familiales a été réduit...
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Le droit d'affichage du CSE

Publié le : 13/03/2025 13 mars mars 03 2025 12h33 12 33
Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
Le droit d'affichage du CSE
La jurisprudence subordonne le droit d’affichage du CSE au respect de deux conditions cumulatives. L'affichage des communications syndicales peut être fait librement sur des panneaux réservés à cet usage, distincts de ceux affectés aux communicat...
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Cryptoactifs : du nouveau en matière de régulation et de contribution des prestataires de services !

Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025 15h56 15 56
Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Cryptoactifs : du nouveau en matière de régulation et de contribution des prestataires de services !
Les cryptoactifs sont définis comme des actifs numériques ou digitaux qui se servent d’un réseau informatique et qui reposent sur la technologie blockchain...
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