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Cabinet d'avocat

Actualités

Retards de chantier : le maître d’œuvre peut être condamné… même par un tiers au contrat

Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025 15h43 15 43
Droit immobilier / Droit de la construction
Retards de chantier : le maître d’œuvre peut être condamné… même par un tiers au contrat
En matière de construction, le maître d’œuvre n’est pas seulement tenu vis-à-vis de son client. Lorsqu’il commet des fautes dans le suivi du chantier, notamment en ne signalant pas les retards ou en ne documentant pas les causes des retards, sa re...
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  1. Actualités

Investir dans le bitcoin : prudence ! | AMF

Publié le : 10/07/2025 10 juillet juil. 07 2025 14h58 14 58
Droit bancaire
Investir dans le bitcoin : prudence ! | AMF
Échanges sur les réseaux sociaux, reportages, articles, etc. Le bitcoin et les possibilités d'investissement sur ce crypto-actif sont des sujets en vogue. Mais qu'est-ce que le bitcoin et à quoi sert-il ?...
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Prise d’acte et discrimination syndicale : la Cour de cassation rappelle le niveau de preuve exigé

Publié le : 10/07/2025 10 juillet juil. 07 2025 10h43 10 43
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Prise d’acte et discrimination syndicale : la Cour de cassation rappelle le niveau de preuve exigé
Dans un arrêt du 18 juin 2025, la Cour de cassation confirme la position adoptée par une Cour d’appel ayant jugé qu’une prise d’acte par un salarié protégé ne produisait pas les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse...
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Apprentissage : la participation des employeurs est fixée à 750 €

Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025 18h35 18 35
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Apprentissage : la participation des employeurs est fixée à 750 €
La participation forfaitaire des employeurs au coût de la formation théorique des apprentis est fixée à 750 € par contrat d’apprentissage conclu...
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Actions gratuites annulées après transfert de contrat : pas d’indemnisation sans preuve de fraude

Publié le : 03/07/2025 03 juillet juil. 07 2025 11h11 11 11
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Actions gratuites annulées après transfert de contrat : pas d’indemnisation sans preuve de fraude
La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 18 juin 2025, rappelle que les actions gratuites attribuées dans le cadre d’un plan d’entreprise ne constituent pas un élément de rémunération, mais un avantage distinct. En effet, en application de l’a...
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Cryptomonnaies : peuvent-elles servir de monnaie de réserve ? | vie-publique.fr

Publié le : 03/07/2025 03 juillet juil. 07 2025 08h37 08 37
Droit bancaire / Cryptomonnaies
Cryptomonnaies : peuvent-elles servir de monnaie de réserve ? | vie-publique.fr
Cryptomonnaies décentralisées (comme le bitcoin), stablecoins émis par des entreprises privées ou monnaies numériques de banques centrales : la blockchain bouleverse la monnaie. La régulation européenne (MiCA) encadre ces innovations, sans que leu...
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