Publication du décret d'application de la loi habitat dégradé
Publié le :
27/08/2025
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2025
Source : www.actu-juridique.frLe décret n° 2025-814 du 12 août 2025 relatif au diagnostic structurel des bâtiments d’habitation collectifs, publié au Journal officiel du 14 août 2025, détermine les modalités de réalisation du diagnostic structurel des bâtiments d’habitation collectifs prévu par l’article L. 126-6-1 du Code de la construction et de l’habitation,... Lire la suite
Historique
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Temps partiel thérapeutique : l’attestation de salaire est toujours requise !
Publié le : 01/09/2025 01 septembre sept. 09 2025
Les employeurs dont les salariés relèvent du régime général de la Sécurité sociale doivent, en cas de temps partiel thérapeutique, continuer à fournir une attestation de salaire...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Top 5 des actualités Bitcoin et crypto - Le Récap' du Coin
Publié le : 28/08/2025 28 août août 08 2025Droit bancaire / Cryptomonnaies
La journée du 19 août est marquée par plusieurs annonces qui continuent de redéfinir les équilibres du secteur crypto et de la finance traditionnelle. Google s’impose comme un a...Source : journalducoin.com -
Publication du décret d'application de la loi habitat dégradé
Publié le : 27/08/2025 27 août août 08 2025Droit immobilier / Copropriété
Le décret n° 2025-814 du 12 août 2025 relatif au diagnostic structurel des bâtiments d’habitation collectifs, publié au Journal officiel du 14 août 2025, détermine les modalités...Source : www.actu-juridique.fr
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Virement à partir d’un compte d’épargne d’un mineur : la banque est fautive en ne demandant pas l’accord des deux parents
Publié le : 22/08/2025 22 août août 08 2025Droit bancaire
Lorsqu'un parent effectue des virements à partir du compte d'épargne ouvert au nom de son enfant mineur, la banque qui ne requiert pas l’autorisation de l’autre parent manque à...Source : efl.businesscomm.fr -
Bitcoin : La percée des 120 000 $ récents n'est-elle que le début ?
Publié le : 21/08/2025 21 août août 08 2025Droit bancaire / Cryptomonnaies
La semaine s’est terminée par une baisse des prix du Bitcoin par rapport à leurs sommets, mais il est difficile de trouver un seul investisseur de BTC qui s’en inquiète...Source : fr.benzinga.com -
DPE : la lutte contre la fraude aux diagnostics de performance énergétique se renforce
Publié le : 19/08/2025 19 août août 08 2025Droit immobilier
Encore du changement pour les entreprises en charge de la réalisation des diagnostics de performance énergétique (DPE), obligatoires pour toute vente ou location de logement et...Source : www.boursier.com