Qu'est-ce que la garantie des dépôts ?

Historique

• Mes démarches travail : nouveau portail pour les démarches en ligne des employeurs
  Publié le : 06/02/2026 06 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Le portail « Mes démarches travail » centralise désormais plusieurs téléservices du ministère du Travail. Il permet de réaliser en ligne des démarches, notamment en matière de c...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Qu'est-ce que la garantie des dépôts ?
  Publié le : 06/02/2026 06 février févr. 02 2026
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  
  Connaissez-vous le mécanisme de garantie des dépôts ? Géré par le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution, ce mécanisme a été mis en place pour protéger les clients et ren...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• Décret portant adaptation du droit national aux règles européennes de commercialisation des produits de construction
  Publié le : 06/02/2026 06 février févr. 02 2026
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Le présent décret adapte le droit national français au règlement (UE) 2024/3110 du 27 novembre 2024 relatif aux produits de construction, qui abroge et remplace progressivement...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Convocation à l’entretien préalable : la preuve de la remise prime pour l’employeur
  Publié le : 05/02/2026 05 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  La Cour de cassation confirme dans un arrêt du 21 janvier 2026, la lecture pragmatique des règles encadrant la convocation à l’entretien préalable au licenciement et sécurise la...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Cessation de la garantie : Sans notification, pas de délai de production des créances !
  Publié le : 04/02/2026 04 février févr. 02 2026
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  
  Par cet arrêt, la Cour de cassation précise les conditions de déclenchement du délai de production des créances en cas de cessation de la garantie financière accordée à un agent...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Travailleurs indépendants : précisions sur la réforme des cotisations
  Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  La réforme des cotisations sociales des travailleurs indépendants entre dans sa phase concrète : dès la régularisation 2026, les cotisations seront calculées sur une base unique...
  Source : www.weblex.fr
  Lire la suite