Rénovation énergétique : attention à ce changement pour MaPrimeRénov

Historique

• Rénovation énergétique : attention à ce changement pour MaPrimeRénov
  Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Institué en 2020 pour succéder au crédit d’impôt transition énergétique (CITE) et aux subventions de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), MaPrimeRénov’ s’impose aujourd’hui ...
  Source : www.journaldeleconomie.fr
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• L’Autorité bancaire européenne lance une consultation sur la simplification du reporting prudentiel
  Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026
  Droit bancaire
  
  Dans le cadre de la démarche de simplification menée au niveau européen, l’Autorité bancaire européenne (ABE) annonce une série de mesures visant à réduire la charge des reporti...
  Source : acpr.banque-france.fr
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• Le maintien de tarifs préférentiels par l’assureur après la retraite ne constitue pas un avantage de retraite en l’absence de financement par l’employeur !
  Publié le : 30/04/2026 30 avril avr. 04 2026
  Droit du travail - Employeurs
  
  Un avantage qui survit à la retraite n’est pas nécessairement un avantage de retraite. En l’espèce, d’anciens salariés soutenaient que la possibilité de conserver, après leur d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Acte notarié de vente : la rectification soumise à la prescription quinquennale
  Publié le : 28/04/2026 28 avril avr. 04 2026
  Droit immobilier
  
  Par acte notarié du 11 octobre 2013, plusieurs venderesses ont cédé des parcelles de terrain à des acquéreurs. Plusieurs années après la vente, elles ont estimé que l’acte compo...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Emploi d’une aide à domicile : l’âge ouvrant droit à l’exonération de cotisations patronales est relevé
  Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Depuis le 1er janvier 2026, les règles relatives à l’exonération de cotisations patronales pour l’emploi d’une aide à domicile ont évolué. Un décret du 8 avril 2026 relève à 80...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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• Comment ouvrir un compte bancaire en France en tant que non résident ?
  Publié le : 24/04/2026 24 avril avr. 04 2026
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  
  Quelles sont les démarches pour ouvrir un compte en France lorsque l'on n'y réside pas ? La possession d'un compte bancaire en France présente de nombreux avantages pour les non...
  Source : lepetitjournal.com
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