Un guide pour lutter contre le harcèlement sexuel au travail
Publié le :
10/04/2026
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2026
Source : entreprendre.service-public.gouv.frLe ministère du Travail et des Solidarités a mis en ligne un guide pratique et juridique pour mieux lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail. Il s’inscrit dans la continuité de la loi pour choisir librement son avenir professionnel, promulguée le 5 septembre 2018... Lire la suite
Historique
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Copropriété : le droit de surélévation relève de la compétence du syndicat des copropriétaires en l’absence de clause contraire
Publié le : 15/04/2026 15 avril avr. 04 2026Droit immobilier / Copropriété
Une société civile immobilière est propriétaire d’un lot au sein d’un bâtiment intégré dans une copropriété. Cette société, en raison la localisation de son lot, s’est vu attrib...Source : www.lemag-juridique.com -
DSN de substitution : réponses à vos questions les plus fréquentes - Urssaf.fr
Publié le : 13/04/2026 13 avril avr. 04 2026
Où trouver le compte-rendu métier (CRM) de rappel annuel ? Comment déterminer le montant de l’assiette brute plafonnée à déclarer ? Comment l’Urssaf calcule-t-elle l’assiette br...Source : www.urssaf.fr -
Un guide pour lutter contre le harcèlement sexuel au travail
Publié le : 10/04/2026 10 avril avr. 04 2026Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Le ministère du Travail et des Solidarités a mis en ligne un guide pratique et juridique pour mieux lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail. I...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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Virement crypto : pas de devoir de mise en garde de la banque
Publié le : 10/04/2026 10 avril avr. 04 2026Droit bancaire / Epargne et placements
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Quelle est l'étendue de la responsabilité décennale des constructeurs vis-à-vis du maître d'ouvrage ?
Publié le : 10/04/2026 10 avril avr. 04 2026Droit immobilier / Droit de la construction
La circonstance qu’un constructeur n’aurait pas commis de faute dans l’exécution de ses obligations, notamment contractuelles, n’est pas de nature à l’exonérer de l’obligation d...Source : www.weka.fr -
Loi Chatel et mandat de gestion locative : comment résilier sans frais ?
Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Vous êtes propriétaire bailleur et vous souhaitez mettre fin au mandat qui vous lie à votre agence de gestion locative ? La loi Chatel encadre précisément cette démarche en impo...Source : www.gererseul.com