Élections CSE : les limites de l’obligation de loyauté de l’employeur
Publié le :
24/06/2026
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Source : www.lemag-juridique.comPar un arrêt du 10 juin 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation apporte d'utiles précisions sur l'étendue de l'obligation de loyauté pesant sur l'employeur lors de la négociation du protocole d'accord préélectoral... Lire la suite
Historique
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L'AMF instaure une nouvelle méthodologie de contrôle sur pièces des conseillers en investissements financiers
Publié le : 26/06/2026 26 juin juin 06 2026Droit bancaire / Epargne et placements
Au cours de l’année 2025, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a fait évoluer ses contrôles sur pièces des conseillers en investissements…Source : www.amf-france.org -
La durée des arrêts de travail sera plafonnée à partir du 1er septembre
Publié le : 26/06/2026 26 juin juin 06 2026
décret du 12 juin 2026 crée l’article R.162-1-7-1 au code de la sécurité sociale qui limite la durée des arrêts et des prolongations prescrits à compter du 1er septembre 2026...Source : www.service-public.gouv.fr -
Élections CSE : les limites de l’obligation de loyauté de l’employeur
Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
Par un arrêt du 10 juin 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation apporte d'utiles précisions sur l'étendue de l'obligation de loyauté pesant sur l'employeur lors de la n...Source : www.lemag-juridique.com
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Un employeur peut-il licencier une salariée qui ne lui a pas indiqué qu'elle était enceinte ?
Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026
Dans un arrêt rendu le 3 juin 2026, la Cour de cassation se prononce sur le cas d’une salariée licenciée pour avoir annoncé sa grossesse tardivement à son employeur...Source : www.service-public.gouv.fr -
Que faire si vous avez des billets de banque abîmés ?
Publié le : 19/06/2026 19 juin juin 06 2026Droit bancaire
Vous avez un ou plusieurs billets de banque abîmés ou déchirés ? Savez-vous qu’il est possible de les échanger ou de vous les faire rembourser ? Depuis le 8 juin, la Banque de F...Source : www.service-public.gouv.fr -
Congé supplémentaire de naissance : précisions réglementaires sur les conditions de prise du congé
Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026
Le décret du 30 mai 2026 précise les modalités d'application du nouveau congé supplémentaire de naissance prévu par le Code du travail. Il détermine notamment les délais dans le...Source : www.lemag-juridique.com