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Je jure, comme Avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité

 
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Crypto-actifs : l'AMF applique les orientations de l’ESMA relatives aux abus de marché en lien avec le règlement MiCA

Publié le : 02/10/2025 02 octobre oct. 10 2025 13h05 13 05
Droit bancaire / Cryptomonnaies
Crypto-actifs : l'AMF applique les orientations de l’ESMA relatives aux abus de marché en lien avec le règlement MiCA
Dans le cadre de la mise en œuvre du règlement européen MiCA (Markets in Crypto-Assets), l’AMF annonce se conformer à des orientations récemment adoptées par l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA). Ces orientations détaillent les prat...

Licenciement et liberté d’expression : rappel des limites

Publié le : 01/10/2025 01 octobre oct. 10 2025 17h48 17 48
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Licenciement et liberté d’expression : rappel des limites
Dans un arrêt du 10 septembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle qu’un licenciement motivé par une insuffisance professionnelle ne peut être déclaré nul au seul motif qu’un avocat, agissant pour le compte du salarié, a adres...

Sous-traitance et garantie de paiement : la Cour de cassation confirme la responsabilité du dirigeant de droit

Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025 17h51 17 51
Droit immobilier / Droit de la construction
Sous-traitance et garantie de paiement : la Cour de cassation confirme la responsabilité du dirigeant de droit
En matière de construction de maisons individuelles, l’article L 241-9 du Code de la construction et de l’habitation impose au constructeur de justifier d’une garantie de paiement dans tout contrat de sous-traitance...

Rhinite allergique et reconnaissance de maladie professionnelle : absence de lien direct avec l’activité de l’employé

Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025 12h15 12 15
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Rhinite allergique et reconnaissance de maladie professionnelle : absence de lien direct avec l’activité de l’employé
La Cour de cassation a récemment confirmé qu’un salarié ne peut bénéficier de la protection prévue aux articles L 1226-10 et L 1226-14 du Code du travail que s’il établit que son inaptitude a, au moins partiellement, pour origine une maladie profe...
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